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Garde enfant / Suisse

Marie-ChristineGAUTIER - Modifié le 29 mai 2019 à 06:21
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 28 mai 2019 à 22:08
Bonjour,
Une maman empêche ses enfants de prendre contact avec leur père. De quel droit, est-ce punissable ?
Merci pour votre réponse
MCG

1 réponse

Réponse 1 / 1
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 528
28 mai 2019 à 22:08
Salut

Si je comprend bien, cette question concerne le droit suisse ?
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