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Garde enfant / Suisse

Marie-ChristineGAUTIER - Modifié le 29 mai 2019 à 06:21
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 - 28 mai 2019 à 22:08

Bonjour,
Une maman empêche ses enfants de prendre contact avec leur père. De quel droit, est-ce punissable ?
Merci pour votre réponse
MCG

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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 487
28 mai 2019 à 22:08

Salut

Si je comprend bien, cette question concerne le droit suisse ?

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