Les bénéficiaires sur la déclaration partiel de succession
sophielandais
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gitane2229 -
gitane2229 -
Bonjour,
j'ai rempli une déclaration partiel de succession après avoir demandé conseil à l'étude du notaire de mon défunt père ( même si ce n'est pas l'étude qui gère cette assurance vie ).
en page 2 pour la liste des bénéficiaires la personne m'a dit que n'avait pas à mettre les autres bénéficiaires , à savoir mes 8 frère et sœurs, et les autres cases étaient prévus pour éventuellement mes enfants ou mon compagnons .
Or une de mes sœurs un peu perdu elle aussi à téléphoné au sie de Rouen dont nous dépendons et on lui dit au contraire que chaque bénéficiaire aurait du être noté ! pouvez vous m'éclairer svp , c'est si compliqué et long . Merci par avance
j'ai rempli une déclaration partiel de succession après avoir demandé conseil à l'étude du notaire de mon défunt père ( même si ce n'est pas l'étude qui gère cette assurance vie ).
en page 2 pour la liste des bénéficiaires la personne m'a dit que n'avait pas à mettre les autres bénéficiaires , à savoir mes 8 frère et sœurs, et les autres cases étaient prévus pour éventuellement mes enfants ou mon compagnons .
Or une de mes sœurs un peu perdu elle aussi à téléphoné au sie de Rouen dont nous dépendons et on lui dit au contraire que chaque bénéficiaire aurait du être noté ! pouvez vous m'éclairer svp , c'est si compliqué et long . Merci par avance
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2 réponses
Soit la 2705A est déposée pour le compte d'un seul bénéficiaire, seul celui-ci signe et le certificat ne sera établi que pour lui seul.
Soit tous les bénéficiaires sont nommés et tous signent la 2705A et le certificat sera établi pour tous.
Pour l'administration, il est plus simple et plus rapide de n'avoir qu'une seule 2705A à traiter que 9 ! Et par la même pour les bénéficiaires aussi.
Soit tous les bénéficiaires sont nommés et tous signent la 2705A et le certificat sera établi pour tous.
Pour l'administration, il est plus simple et plus rapide de n'avoir qu'une seule 2705A à traiter que 9 ! Et par la même pour les bénéficiaires aussi.
sophielandais
un grand merci , c'est parfait pour moi !
Bonjour.
Effectivement, que ce soient des déclarations individuelles, ou une déclaration collective, ça ne change rien pour le traitement fiscal ; Si ce n'est la simplification de travail du fisc en déclaration collective, avec délai de traitement moindre ;
Quel que soit votre choix, il est impératif d'indiquer (en page 2) la quote-part ou pourcentage à chaque bénéficiaire.
Cdt
Effectivement, que ce soient des déclarations individuelles, ou une déclaration collective, ça ne change rien pour le traitement fiscal ; Si ce n'est la simplification de travail du fisc en déclaration collective, avec délai de traitement moindre ;
Quel que soit votre choix, il est impératif d'indiquer (en page 2) la quote-part ou pourcentage à chaque bénéficiaire.
Cdt
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