Location OPAC incendie
Asab73
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Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 29 juin 2019 à 11:20
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 29 juin 2019 à 11:20
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1 réponse
Josh Randall
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29 juin 2019 à 11:20
29 juin 2019 à 11:20
Bonjour
Rendez-vous à l'ADIL pour une réponse juridique
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Et faites un courrier en mairie également. Peut-être qu'une procédure de péril a été lancée. Sans doute qu'une mise en demeure de faire les travaux sous astreinte financière devrait faire bouger les choses
Entre-temps, se pose la problématique de la responsabilité du feu. C'est peut-être ça qui est le plus log à gérer...
Rendez-vous à l'ADIL pour une réponse juridique
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Et faites un courrier en mairie également. Peut-être qu'une procédure de péril a été lancée. Sans doute qu'une mise en demeure de faire les travaux sous astreinte financière devrait faire bouger les choses
Entre-temps, se pose la problématique de la responsabilité du feu. C'est peut-être ça qui est le plus log à gérer...