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1 réponse
Bjr
Vous feriez bien de les contacter..
Cela dépend de qui vient le virement , la cnav, la caisse des dépots et consignations.
http://sante.lefigaro.fr/social/personnes-agees/allocation-vieux-travailleurs-salaries/qui-sont-beneficiaires
Si elle vit maintenant en permanence en Belgique, attention votre tante n'y a plus droit, ne pas le déclarer serait une fraude.
Son versement est subordonné à la résidence en France...
Pour pouvoir bénéficier de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi), vous devez résider en France de manière stable.
Vous résidez en France de manière stable si vous vous trouvez dans l'une ou l'autre de ces situations :
Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l'année concernée.
Vous feriez bien de les contacter..
Cela dépend de qui vient le virement , la cnav, la caisse des dépots et consignations.
http://sante.lefigaro.fr/social/personnes-agees/allocation-vieux-travailleurs-salaries/qui-sont-beneficiaires
Si elle vit maintenant en permanence en Belgique, attention votre tante n'y a plus droit, ne pas le déclarer serait une fraude.
Son versement est subordonné à la résidence en France...
Pour pouvoir bénéficier de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi), vous devez résider en France de manière stable.
Vous résidez en France de manière stable si vous vous trouvez dans l'une ou l'autre de ces situations :
Vous avez votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l'année concernée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...