Visa D avec Pacs
Mamylor
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Ben -
Ben -
Bonjour,
Est-ce qu'un pacs est valable pour demander un visa d ?
Un étranger pacsé avec une francaise en possession d un récépissé de demande de carte de séjour annulée par oqtf dont la délivrance est rejetée Si cet étranger rentre dans son pays avec ses propres moyens sera t-il considéré en situation irrégulière en attendant la réponse à sa demande ?
Est-ce qu'un pacs est valable pour demander un visa d ?
Un étranger pacsé avec une francaise en possession d un récépissé de demande de carte de séjour annulée par oqtf dont la délivrance est rejetée Si cet étranger rentre dans son pays avec ses propres moyens sera t-il considéré en situation irrégulière en attendant la réponse à sa demande ?
A voir également:
- Visa D avec Pacs
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Prix pacs notaire - Guide
- Pacs sans vivre ensemble caf ✓ - Forum PACS
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En étant le conjoint d'un français qui s'est marié sur place en respectant les formalités préalables du certificat à capacité à mariage au consulat de France et a fait transcrire l'acte de mariage étranger sur les registres d'état civil français ;
ou l'époux d'un étranger qui remplit les conditions du regroupement familial et dépose un dossier à l'OFFI de sa résidence qui est accepté par la préfecture.
Cdt