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Visa D avec Pacs

Mamylor - 26 mai 2019 à 12:20
 Ben - 26 mai 2019 à 16:33
Bonjour,
Est-ce qu'un pacs est valable pour demander un visa d ?
Un étranger pacsé avec une francaise en possession d un récépissé de demande de carte de séjour annulée par oqtf dont la délivrance est rejetée Si cet étranger rentre dans son pays avec ses propres moyens sera t-il considéré en situation irrégulière en attendant la réponse à sa demande ?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Tournesol
26 mai 2019 à 13:19
Bonjour,

Est-ce qu'un pacs est valable pour demander un visa d ?
Non
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Mamylor95000 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 26 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2019
26 mai 2019 à 14:54
Mais encore ? Quel visa est valable ? Dans quel condition peut-on avoir le visa D ?
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Ben
26 mai 2019 à 16:33
Bonjour

En étant le conjoint d'un français qui s'est marié sur place en respectant les formalités préalables du certificat à capacité à mariage au consulat de France et a fait transcrire l'acte de mariage étranger sur les registres d'état civil français ;
ou l'époux d'un étranger qui remplit les conditions du regroupement familial et dépose un dossier à l'OFFI de sa résidence qui est accepté par la préfecture.

Cdt
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