Liquidation

- - Dernière réponse : Fred514
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25 mai 2019
- 25 mai 2019 à 09:10
Bonjour,
Ma femme a quitté le foyer, propriétaire et crédit en cours, me laissant avec 2 enfants mineurs. Cela a été constaté par notaire. Je suis le seul payeur du crédit. Le divorce a été prononcé au bout de 3 ans.
Ces 3 années de loyers sont-elles déductibles de la soult que je dois reverser à madame?
Cordialement.
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1 réponse

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Merci
Bonjour,

Ces 3 années de loyers sont-elles déductibles de la soult que je dois reverser à madame?
Non surement pas.
Fred514
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25 mai 2019
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Bonsoir, donc si j'ai bien compris. J'ai assumé seul ces 3 années de loyer et de plus je devrais lui reverser la moitié comme si elle avait participé?
Que dit le notaire ?
En principe en indivision, celui qui reste dans le logement doit la valeur de la moitié d'un loyer à l'autre (récupérable lors de la vente, par le notaire et sous conditions de fournir les justificatifs de règlement).
Puisqu'elle ne payait rien vous êtes à l'équilibre et personne doit rien à personne.
Sauf si le jugement vous donne la jouissance gratuite du bien.
Fred514
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25 mai 2019
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Merci pour votre réponse.
Très bien
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