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Liquidation

Fred - 23 mai 2019 à 22:08
Fred514 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 23 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2019 - 25 mai 2019 à 09:10
Bonjour,
Ma femme a quitté le foyer, propriétaire et crédit en cours, me laissant avec 2 enfants mineurs. Cela a été constaté par notaire. Je suis le seul payeur du crédit. Le divorce a été prononcé au bout de 3 ans.
Ces 3 années de loyers sont-elles déductibles de la soult que je dois reverser à madame?
Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Tournesol
23 mai 2019 à 22:16
Bonjour,

Ces 3 années de loyers sont-elles déductibles de la soult que je dois reverser à madame?
Non surement pas.
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Fred514 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 23 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2019
23 mai 2019 à 22:24
Bonsoir, donc si j'ai bien compris. J'ai assumé seul ces 3 années de loyer et de plus je devrais lui reverser la moitié comme si elle avait participé?
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Tournesol
23 mai 2019 à 22:43
Que dit le notaire ?
En principe en indivision, celui qui reste dans le logement doit la valeur de la moitié d'un loyer à l'autre (récupérable lors de la vente, par le notaire et sous conditions de fournir les justificatifs de règlement).
Puisqu'elle ne payait rien vous êtes à l'équilibre et personne doit rien à personne.
Sauf si le jugement vous donne la jouissance gratuite du bien.
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Fred514 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 23 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2019
25 mai 2019 à 09:10
Merci pour votre réponse.
Très bien
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