Paiement taxe ordures ménagères
Lainda
-
22 mai 2019 à 19:17
djivi38 Messages postés 52524 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2025 - 22 mai 2019 à 19:42
djivi38 Messages postés 52524 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2025 - 22 mai 2019 à 19:42
Bonjour,
En location depuis 07/2017 en maison individuelle, l agence de location nous demande le paiement de la taxe d ordures ménagères d un montant de 305e pour l année 2018, le paiement doit etre réglé sous huitaine. Est-ce réglementaire? Suis-je obligé de payer?
Merci d avance. Cordialement.
En location depuis 07/2017 en maison individuelle, l agence de location nous demande le paiement de la taxe d ordures ménagères d un montant de 305e pour l année 2018, le paiement doit etre réglé sous huitaine. Est-ce réglementaire? Suis-je obligé de payer?
Merci d avance. Cordialement.
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2 réponses
bonjour,
La TEOM est assise avec la taxe foncière de votre propriétaire. La loi permet à votre propriétaire de récupérer cette TEOM auprès de son locataire tous les ans. Cette TEOM doit être calculée sur votre temps d'occupation dans le logement et vous ne devez pas payer les frais ajouté sur cette TEOM sur la taxe foncière de votre propriétaire.Cette taxe est considérée comme une charge récupérable. Donc oui, tout est légal et vous devez régler.
Vous pouvez demander un justificatif ( la taxe foncière de votre propriétaire, par exemple ).pour vérifier que la somme réclamée soit juste.
La TEOM est assise avec la taxe foncière de votre propriétaire. La loi permet à votre propriétaire de récupérer cette TEOM auprès de son locataire tous les ans. Cette TEOM doit être calculée sur votre temps d'occupation dans le logement et vous ne devez pas payer les frais ajouté sur cette TEOM sur la taxe foncière de votre propriétaire.Cette taxe est considérée comme une charge récupérable. Donc oui, tout est légal et vous devez régler.
Vous pouvez demander un justificatif ( la taxe foncière de votre propriétaire, par exemple ).pour vérifier que la somme réclamée soit juste.
djivi38
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22 mai 2019 à 19:42
22 mai 2019 à 19:42
bonjour,
je dirais même que vous devez réclamer le justificatif, car toute somme demandée en sus du loyer doit être justifiée :
- soit le propriétaire/agence accepte de vous envoyer la copie de la TF du propriétaire
- soit le propriétaire/agence doit vous donner la possibilité de la consulter sur place pendant 6 mois après leur demande.
Vérifiez bien que les frais de gestion/rôle - toujours à la charge du propriétaire - ne vous sont pas ajoutés au montant de la TEOM et que cette TEOM correspond à votre seul logement.
cdt.
je dirais même que vous devez réclamer le justificatif, car toute somme demandée en sus du loyer doit être justifiée :
- soit le propriétaire/agence accepte de vous envoyer la copie de la TF du propriétaire
- soit le propriétaire/agence doit vous donner la possibilité de la consulter sur place pendant 6 mois après leur demande.
Vérifiez bien que les frais de gestion/rôle - toujours à la charge du propriétaire - ne vous sont pas ajoutés au montant de la TEOM et que cette TEOM correspond à votre seul logement.
cdt.
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