Demissionnaire depuis mi-janvier 2019 et sans droit au RSA

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24 mai 2019
- 24 mai 2019 à 09:02
Bonjour,

Voici déjà mon histoire :
Veilleuse de nuit dans un hotel-restaurant trois nuit par semaine (24h) en CDI dès Juin 2018. Toutefois en ce lieu je ne pouvais pas faire mon job puisque il me fut imposé de faire le ménage de tout le rez de chaussée du complexe, de nettoyer tout ce qui y avait à décrasser de la salle du restaurant, de faire la fin de plonge, de m'occuper des tournées de machines à laver puis par faire aussi plus de 3 heures de repassage ... etc.
J'ai fini par craquer passer 5 mois et Dieu sait que je ne suis pas une fainéante. Je suis tombée en dépression et en arrêt de maladie (nov.2018). Bien entendu j'avais auparavant informé mes supérieurs que je faisais tout de même du 'travail déguisé' mais ils m'informèrent que j'avais signé un contrat où il était noté dessus que je devais effectuer des petites tâches ménagères ! Grand écart en des petites tâches et de grosses corvées. De plus je devais à la fois m'habituer au travail de nuit et je ne recevais même pas ce droit de passer la visite obligatoire auprès de la médecine du travail.
Fin novembre j'ai alors contacté la DDTE et je les ai informé de tout ceci. Ils m'ont à la fois informé qu'il allait les relancer pour la visite médicale mais sans réponse. Puis ils m'ont dit que qui je plaçais ceci au Prud’homme il me serait très difficile de prouver que je faisais tous ces travaux la nuit, qu'il vallait mieux que je retourne travailler et que je me place en faute grave pour obtenir un licenciement.
Je n'ai pas pu y retourner car moralement je n'en avais pas la force. Donc j'ai donné ma démission mi-janvier 2019 et après avoir été deux mois 1/2 en arrêt de maladie.
Je n'ai pas pu les mettre au prud'homme car je ne me sentais pas capable d'affronter en plus ceci.

J'ai alors demandé le RSA le 9 février et ma demande fut traitée à la CAF le 14 mars (refus d'ARE et temps que la CAF traite mon dossier). Ne recevant pas de nouvelle, je suis allée voir une assistante sociale en avril. Celle-ci a appelé le pole RSA et ces derniers lui ont répondu que je partais pour un refus de rsa. Mais vu que mon dossier n'avait pas fini de passer dans le dernier service, elle adressa un courrier afin d'appuyer ma demande de RSA.
Le 10 mai je reçois de la part de la CAF un courrier qui lui m'informe que je n'ai pas le droit au RSA mais sans m'en en donner le motif. L'assistante sociale demande alors au pole rsa le motif : refus cause démission. Donc mon assistante sociale a de suite ré adresser un rapport afin que l'on m'accorde le RSA en urgence car je dois refaire ma demande de ARE, recevoir le refus cause pas assez travaillé, puis faire ma demande d'ASS... et vu que ces dernières années j'arrivais qu'à trouver que des emplois à temps partiel je doute d'avoir le droit à l'ass. J'ai passé la cinquantaine.

Ma déclaration trimestrielle du 1er mai est à zéro revenu pour les 3 derniers mois. J'ai vécu avec 224 € de prime d'activité de février à avril mais dès juin je n'ai plus rien ! Lors de mes 2 mois d'arrêt de maladie je vivais avec 460 €.

Mes questions :
Ont-ils le droit de me laisser sans rien ?

Mon assistante sociale m'a dit que s'il refusait encore là de me donner le RSA en urgence, nous redemanderons le RSA dès que j'aurai obtenu tous mes nouveaux refus de pôle emploi.
Est-ce réellement la solution la plus appropriée ? Ne serait-il pas mieux pour moi que je saisisse le tribunal administratif ?

Merci d'avance pour vos réponses,
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2 réponses

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Merci
Bonsoir,

Je ne comprends pas bien.

Depuis l'envoi de votre deuxième DTR, qui est à 0, votre droit au RSA a bien dû évoluer, non ?

Le droit était ouvert sans versement ?

Vous aviez déclaré quoi pour novembre, décembre et janvier ?

Où en êtes vous avec une éventuelle demande d'allocation chômage ?

Pour pouvoir saisir le tribunal administratif, il vous faut déjà commencer par un recours administratif préalable obligatoire et éventuellement par une médiation préalable elle-même obligatoire dans certains départements.
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24 mai 2019
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Merci
Bonjour,
merci pour votre réponse.

Donc voilà :
Le 1er mai la caf m'a demandé de déclarer mes ressources trimestrielles pour calcul le RSA mais sans que j'ai de droit d'ouvert. Donc durant février, mars et avril j'ai déclaré O ressource.
Toutefois même si la caf me demandait de faire ma déclaration mon dossier était en attente d'accord du conseil général. Et ce n'est que le 10 mai que j'ai reçu de la part de la CAF un document qui lui me disait que je n'avais pas le droit au RSA parce que le Conseil Général avait refusé cet accord.

Pour novembre, décembre et janvier j'ai déclaré mes indemnités journalières qui s'élevaient à pas plus de 460 € (novembre et décembre) et la moitié pour janvier car je fus en arrêt jusqu'au 14 janvier puis que j'ai démissionné à cette date.

Pour le chomage : après démission, il ré-étudie au bout de 4 mois mon dossier. Mais vu que je travaillais 24h semaine et que je n'ai pas assez de jours travaillés, je ne vais pas y avoir le droit. L'étude de ceci est en cours.

Donc vu cela l'assistante sociale a demandé un recour d'urgence au Conseil Général afin qu'il m'accorde enfin le RSA mais ce n'est pas gagné. Donc je peux retrouver sans rien. Cela fait déjà quatre mois qu'il me laisse sans minimum vitale et dès juin je m’emboîte dans le cinquième mois !

Merci pour ce temps accordé
Mon avis : un rejet à l'ouverture de droit pour cause de démission ne tient pas vraiment la route légalement.

Seul un refus de neutralisation des ressources salariées déclarées sur la demande peut être décidé.
Ce qui, généralement, entraine un droit ouvert, mais à 0€ pendant 3 mois jusqu'à la prochaine DTR.
Dans votre situation, l'allocation aurait même due s'élever au minimum garanti diminué de 460€/3 pour février, mars et avril. Donc, pas nulle.

Ensuite, le droit au RSA étant subsidiaire et Pôle emploi pouvant réviser la décision de rejet ARE après 121 jours au regard des démarches effectuées, le maintient de votre droit peut être soumis à l'obligation de saisir la commission paritaire régionale.

Ou il y a d'autres informations non données, ou les équipes de votre département doivent souvent se retrouver au tribunal administratif... Et, ce n'est qu'un avis, perdre.

Qd vous aurez la réponse à votre recours, si vous voulez bien la donner... En application des quels textes. Merci.

Bien cordialement,
Turquoise_24
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24 mai 2019
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J'ai reçu de la CAF un courrier le 10 mai 2019 mais qui lui ne me donnait pas le motif, juste Refus RSA !
Par contre l'assistante sociale en s'approchant du Pôle RSA de la Dordogne a pu avoir le motif = Cause démission. Et c'est pour cela qu'elle a de suite lancé une demande de révision en urgence de ce refus et en appuyant sur le fait que je suis sans ressource depuis bien 3 mois (trimestre), que je dois de plus attendre la nouvelle étude mes droits ARE (4 mois après démission) auquel je n'aurai de toute façon pas le droit, puis faire par la suite faire une demande d'ass à pole emploi et attendre la réponse.
Donc toutes ces démarches vont elles me repousser encore à un mois d'attente, et que si je n'ai pas non plus un accord d'ASS par pole emploi, elle refera là une nouvelle demande de RSA.

Donc au cas où la demande de RSA me soit encore pas accordée, je compte ne pas me laisser faire.

Et c'est pour cela que je compte savoir quels sont mes droits, quelles démarches dois-je effectuer et vers qui me tourner. Pour retrouver du travail au plus vite je dois tout de même avoir le minimum vital pour assurer mes frais, mettre de l'essence et surtout avoir un moral ...
Première chose à faire : transmettre au département un recours. Contestez le refus.
Je vous le répète, un rejet de votre dossier, qui plus est non motivé de manière précise, ne tiendra jamais devant un juge. Exigez d'avoir des précisions sur le fondement juridique de la décision.
Pendant ce temps continuez à faire vos démarches auprès de pôle emploi.
Turquoise_24
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24 mai 2019
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Bonjour,
je vais suivre vos conseils.
J'attends encore une semaine afin de voir si la démarche de mon assistante sociale (révision de mon refus RSA en urgence) a abouti ou non.
Si non je transmets au département un recours et tout en contestant le refus.
Je vous tiens informer de ce qu'en adviendra de la suite de mon dossier.
Je vous remercie pour votre temps accordé à ceci.
Bonne journée
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