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Frais de scolarité

Grace59 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 21 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2019 - 21 mai 2019 à 18:04
Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 - 21 mai 2019 à 18:28
Bonjour , je suis séparé du papa depuis la naissance de mon fils cela fait 14 ans , le papa me donne la pension que depuis 4 ans de 85 euro . Actuellement mon fils et à l internat pour ces étude je dois payer la somme de 2500 euro par an , j aimerai savoir si je peut passé par un huissiers de justice pour que mr me paye la moitié de la somme . Sur le jugement il et écris ( il convient De fixer la contribution de Monsieur à l’entretien Et à l’éducation à la somme de 90 € par mois) cela veut dire que je dois me débrouiller avec cela ou je peut demandé la moitié de la somme merci d avance

1 réponse

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Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 1 232
21 mai 2019 à 18:10
Bonjour non si ce n est pas préciser dans le jugement vous ne pouvez pas saisir un huissier. Refaites une demande au jaf éventuellement
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Grace59
21 mai 2019 à 18:15
Comme je vous ai dit il écrit dans le jugement à l’entretien et éducation dans ces cas là c’est pourquoi l’entretien et c’est pourquoi l’éducation je pensais que ça faisait partie des frais de scolarité
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Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 1 232
Modifié le 21 mai 2019 à 18:28
Les 90 c est la pension alimentaire certains jugement prévoit moitié des frais scolaires de santé ect la ce n est pas le cas. Attendez les spécialistes pour être sûre mais le mieux c est de ressaisir le jaf. Il est en privé je suppose ? À savoir que le jaf n accordera pas forcément la moitié des frais vu que le privé reste un choix
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