Refus de prêt d'un courtier flou
jjnadoux
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AN.Banker Messages postés 11280 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
AN.Banker Messages postés 11280 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente le 27 mars 2019, l'acquéreur a jusqu'au 27 mai pour obtenir son prêt. Le 10 mai il me signale par téléphone (car je l'appelai pour avoir des nouvelles) qu'il n'a pas eu son prêt. Il était passé par un courtier.
Vendredi dernier j'ai reçu un mail de mon notaire me transmettait le refus de prêt.
Hors celui ci vient du courtier et non d'une banque, le document n'est même pas signé. Les détails mentionnent un prêt de la somme identique à ce qui est mentionné sur le compromis mais la durée n'est pas la bonne: sur le compromis c'était un prêt de 25 ans et sur le refus c'est indiqué 120 mois.
Ce refus est il conforme ?
Puis-je demander l’indemnité d'immobilisation ?
A partir de quand puis-je remettre la maison en vente, car j'ai quand même perdu 5 mois !!
Merci d'avance pour vos réponses.
J'ai signé un compromis de vente le 27 mars 2019, l'acquéreur a jusqu'au 27 mai pour obtenir son prêt. Le 10 mai il me signale par téléphone (car je l'appelai pour avoir des nouvelles) qu'il n'a pas eu son prêt. Il était passé par un courtier.
Vendredi dernier j'ai reçu un mail de mon notaire me transmettait le refus de prêt.
Hors celui ci vient du courtier et non d'une banque, le document n'est même pas signé. Les détails mentionnent un prêt de la somme identique à ce qui est mentionné sur le compromis mais la durée n'est pas la bonne: sur le compromis c'était un prêt de 25 ans et sur le refus c'est indiqué 120 mois.
Ce refus est il conforme ?
Puis-je demander l’indemnité d'immobilisation ?
A partir de quand puis-je remettre la maison en vente, car j'ai quand même perdu 5 mois !!
Merci d'avance pour vos réponses.
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1 réponse
Bonjour,
sur le compromis c'était un prêt de 25 ans et sur le refus c'est indiqué 120 mois.
Ce refus est il conforme ?
Comme vous vous en doutez, non ce n'est pas conforme. Le refus s'il est acceptable doit être un refus d'une demande respectant les termes du compromis.
Recontacter le notaire pour lui faire part de ça, s'il ne l'a pas remarqué.
sur le compromis c'était un prêt de 25 ans et sur le refus c'est indiqué 120 mois.
Ce refus est il conforme ?
Comme vous vous en doutez, non ce n'est pas conforme. Le refus s'il est acceptable doit être un refus d'une demande respectant les termes du compromis.
Recontacter le notaire pour lui faire part de ça, s'il ne l'a pas remarqué.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il m'a d'ailleurs dit qu'il avait déjà demandé à l'acquéreur un nouveau refus car sur le premier le montant n'était pas bon...
Un refus de prêt 10 ans au lieu de 25 ans, c'est l'indice que l'acquéreur souhaite se retirer de la vente. il ne respecte pas ses obligations.