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Refus de prêt d'un courtier flou

jjnadoux Messages postés 3 Date d'inscription lundi 20 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2019 - 20 mai 2019 à 15:09
AN.Banker Messages postés 10507 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 16 janvier 2025 - 20 mai 2019 à 15:21
Bonjour,

J'ai signé un compromis de vente le 27 mars 2019, l'acquéreur a jusqu'au 27 mai pour obtenir son prêt. Le 10 mai il me signale par téléphone (car je l'appelai pour avoir des nouvelles) qu'il n'a pas eu son prêt. Il était passé par un courtier.
Vendredi dernier j'ai reçu un mail de mon notaire me transmettait le refus de prêt.
Hors celui ci vient du courtier et non d'une banque, le document n'est même pas signé. Les détails mentionnent un prêt de la somme identique à ce qui est mentionné sur le compromis mais la durée n'est pas la bonne: sur le compromis c'était un prêt de 25 ans et sur le refus c'est indiqué 120 mois.
Ce refus est il conforme ?
Puis-je demander l’indemnité d'immobilisation ?
A partir de quand puis-je remettre la maison en vente, car j'ai quand même perdu 5 mois !!
Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
AN.Banker Messages postés 10507 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 16 janvier 2025 9 117
20 mai 2019 à 15:15
Bonjour,

sur le compromis c'était un prêt de 25 ans et sur le refus c'est indiqué 120 mois.
Ce refus est il conforme ?

Comme vous vous en doutez, non ce n'est pas conforme. Le refus s'il est acceptable doit être un refus d'une demande respectant les termes du compromis.

Recontacter le notaire pour lui faire part de ça, s'il ne l'a pas remarqué.
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jjnadoux Messages postés 3 Date d'inscription lundi 20 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2019
20 mai 2019 à 15:19
c'est là où je ne suis pas contente c'est que le notaire l'avait remarqué mais cela ne l'a pas déranger.
Il m'a d'ailleurs dit qu'il avait déjà demandé à l'acquéreur un nouveau refus car sur le premier le montant n'était pas bon...
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AN.Banker Messages postés 10507 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 16 janvier 2025 9 117
20 mai 2019 à 15:21
Que votre notaire applique les termes du compromis ainsi que les conséquences si, d'ici le 27 mai l'acquéreur ne vous apporte pas une offre de prêt acceptée ou un refus de prêt respectant les termes du compromis.

Un refus de prêt 10 ans au lieu de 25 ans, c'est l'indice que l'acquéreur souhaite se retirer de la vente. il ne respecte pas ses obligations.
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