Travaux avant l'achat
sosobert
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sosobert Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons besoin de conseil juridique : nous avons signé le 11/01/2109 le compromis pour acheter une maison . La date d'acquisition définitive est fixée au 29 mai 2019 chez le notaire.
Nous avons eu il y a 3 jours un mail du notaire (à qui nous avions demandé le papier d'appel de fonds pour l'achat), sur lequel il nous informait que les propriétaires actuels avaient reçu un courrier de la SNCF demandant de procéder à l'élagage des sapins (en bordure de propriété et donnant sur la voie ferrée). Les propriétaires ont fait faire un devis et nous demande de régler 50% de la facture car cela nous profitera plus à nous qu'à eux étant donné que nous serons acquéreurs le 29 Mai.
Est-ce normal et légal? en effet, il est indiqué sur le compromis que le propriétaire doit s'occuper de l'entretien jusqu'à la vente. D'autant que nous n'avons pas vu ce courrier et que lors de la signature du compromis chez le notaire, les vendeurs nous ont dit n'avoir jamais touché ces sapins en 30 ans.
Merci de votre réponse.
Cordialement
Nous avons besoin de conseil juridique : nous avons signé le 11/01/2109 le compromis pour acheter une maison . La date d'acquisition définitive est fixée au 29 mai 2019 chez le notaire.
Nous avons eu il y a 3 jours un mail du notaire (à qui nous avions demandé le papier d'appel de fonds pour l'achat), sur lequel il nous informait que les propriétaires actuels avaient reçu un courrier de la SNCF demandant de procéder à l'élagage des sapins (en bordure de propriété et donnant sur la voie ferrée). Les propriétaires ont fait faire un devis et nous demande de régler 50% de la facture car cela nous profitera plus à nous qu'à eux étant donné que nous serons acquéreurs le 29 Mai.
Est-ce normal et légal? en effet, il est indiqué sur le compromis que le propriétaire doit s'occuper de l'entretien jusqu'à la vente. D'autant que nous n'avons pas vu ce courrier et que lors de la signature du compromis chez le notaire, les vendeurs nous ont dit n'avoir jamais touché ces sapins en 30 ans.
Merci de votre réponse.
Cordialement
A voir également:
- Bail précaire habitation avant achat
- Bail précaire - Guide
- Bail à imprimer - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
A moins que cette réponse ne vous convienne encore pas..
Selon la secrétaire, c'est aux propriétaires actuels de prendre en charge entièrement .
(De plus, je viens de relire le mail du notaire, il indique que la SNCF a un droit de servitude de 2 mètres, et cela n'apparait pas dans le compromis)
Qu'en pensez-vous?
Nous sommes perdus car nous ne souhaitons pas voir la vente retardée ou annulée (nous nous marions sur place le 22 juin) mais nous ne voulons pas non plus céder et payer si ce n'est pas à nous de le faire.
Merci