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Travaux avant l'achat

sosobert Messages postés 2 Date d'inscription lundi 20 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2019 - 20 mai 2019 à 13:57
sosobert Messages postés 2 Date d'inscription lundi 20 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2019 - 20 mai 2019 à 16:35
Bonjour,
Nous avons besoin de conseil juridique : nous avons signé le 11/01/2109 le compromis pour acheter une maison . La date d'acquisition définitive est fixée au 29 mai 2019 chez le notaire.
Nous avons eu il y a 3 jours un mail du notaire (à qui nous avions demandé le papier d'appel de fonds pour l'achat), sur lequel il nous informait que les propriétaires actuels avaient reçu un courrier de la SNCF demandant de procéder à l'élagage des sapins (en bordure de propriété et donnant sur la voie ferrée). Les propriétaires ont fait faire un devis et nous demande de régler 50% de la facture car cela nous profitera plus à nous qu'à eux étant donné que nous serons acquéreurs le 29 Mai.
Est-ce normal et légal? en effet, il est indiqué sur le compromis que le propriétaire doit s'occuper de l'entretien jusqu'à la vente. D'autant que nous n'avons pas vu ce courrier et que lors de la signature du compromis chez le notaire, les vendeurs nous ont dit n'avoir jamais touché ces sapins en 30 ans.
Merci de votre réponse.
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
20 mai 2019 à 14:14
Bonjour,

La réponse est dans la question :

Est-ce normal et légal? en effet, il est indiqué sur le compromis que le propriétaire doit s'occuper de l'entretien jusqu'à la vente.
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Sosobert
20 mai 2019 à 14:22
Nous savons lire et comprenons le français. Merci. Ce que nous voulons savoir c'est si nous pouvons dire non. Nous n'avons pas vu ce courrier et ne savons pas s'il y a une date max pour faire les travaux ou pas. Et si la date est postérieur à la date de la signature définitive, ont ils le droit de ne pas faire les travaux en connaissance de cause. Auquel cas peut on demander de baisser le montant delà vente du montant du devis fait par le propriétaire actuel.
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Utilisateur anonyme > Sosobert
20 mai 2019 à 14:25
Vous n'avez pas compris ma réponse....elle va dans votre sens, puisqu'il est écrit que les propriétaires doivent entretenir jusqu'à la vente, ces travaux leurs incombent et vous pouvez refuser la participation.

A moins que cette réponse ne vous convienne encore pas..
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Utilisateur anonyme
20 mai 2019 à 15:39
Vous ne contestez pas ma réponse ? j'en conclu qu'elle vous satisfait.
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sosobert Messages postés 2 Date d'inscription lundi 20 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2019
20 mai 2019 à 16:35
Merci Marley.je viens d'avoir du nouveau de la part de la secrétaire du notaire chargé de la vente. Le courrier de la SNCF est du 14 avril et indique que la sncf laisse 3 mois pour faire les travaux .Comme nous serons les futurs propriétaires dès le 29 mai, Est-ce que les propriétaires actuels peuvent délibérément attendre pour ne pas avoir à payer ?
Selon la secrétaire, c'est aux propriétaires actuels de prendre en charge entièrement .
(De plus, je viens de relire le mail du notaire, il indique que la SNCF a un droit de servitude de 2 mètres, et cela n'apparait pas dans le compromis)
Qu'en pensez-vous?
Nous sommes perdus car nous ne souhaitons pas voir la vente retardée ou annulée (nous nous marions sur place le 22 juin) mais nous ne voulons pas non plus céder et payer si ce n'est pas à nous de le faire.
Merci
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