Enfants volés "légalement ou illégalement"
Elise____974
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Celiatylio Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 31 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2019 - 6 juin 2019 à 17:55
Celiatylio Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 31 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2019 - 6 juin 2019 à 17:55
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sleepy00
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20 mai 2019 à 19:12
20 mai 2019 à 19:12
Bonjour
aller voir un avocat
avez vous, de votre coté un jugement vous confiant la garde ?
si non, il a au moins autant le droit de vous d'en avoir la garde.
ce n'est pas a l'agent de police de décider si il peut enregistre une plainte ou non
mais si vous n'avez pas de jugement qui vous confie la garde, aucune plainte n'aboutira
renseignez vous auprès du tribunal de l’existence d'une procédure
d'ou sort cette ordonnance ?
aller voir un avocat
avez vous, de votre coté un jugement vous confiant la garde ?
si non, il a au moins autant le droit de vous d'en avoir la garde.
ce n'est pas a l'agent de police de décider si il peut enregistre une plainte ou non
mais si vous n'avez pas de jugement qui vous confie la garde, aucune plainte n'aboutira
renseignez vous auprès du tribunal de l’existence d'une procédure
d'ou sort cette ordonnance ?
Celiatylio
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11 juin 2019
6 juin 2019 à 17:55
6 juin 2019 à 17:55
Bonjour,
Je ne pourrais pas beaucoup vous aider mais tout ce que je peux vous dire c'est que la police et la gendarmerie ont obligation de prendre une plainte. Une main courante ne sert à rien d'un point de vue judiciaire si ce n'est à dater un fait, elle n'a aucun point aux yeux de la loi.
Bon courage.
Je ne pourrais pas beaucoup vous aider mais tout ce que je peux vous dire c'est que la police et la gendarmerie ont obligation de prendre une plainte. Une main courante ne sert à rien d'un point de vue judiciaire si ce n'est à dater un fait, elle n'a aucun point aux yeux de la loi.
Bon courage.