Enfants volés "légalement ou illégalement"

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- - Dernière réponse : Celiatylio
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11 juin 2019
- 6 juin 2019 à 17:55
Bonsoir,

Compte-tenu de ce qui vient de m’arriver, il apparaît nécessaire que je porte à votre connaissance les faits suivants.

Je suis actuellement en instance de divorce initialement demandée par mon mari depuis octobre 2018. Depuis tout ce temps, nos trois enfants sont restés avec moi au domicile conjugual. Il n'a que très très rarement demandé de leurs nouvelles ni même donné une quelconque pension.
Le vendredi 17 mai 2019 à 16h30, comme à mon habitude, je suis allée chercher mes trois enfants à l'école. À la sortie de l’école, mon époux, avec lequel nous vivons séparée depuis le 01 octobre 2019, s’est présenté avec son oncle et a exigé de prendre les enfants avec lui. Il a alors présenté un document intitulé « ORDONNANCE DE NON CONCILIATION DU 26 AVRIL 2019 » aux directrices des écoles. Ce document après vérification par les directrices des écoles et par moi-même n’était ni signé ni tamponné par juge ou par quiconque. Aussi, celui-ci ne m’a jamais été délivré par huissier de justice. J’ai donc appelé la police nationale (17) tandis que l’une des directrices a appelé la police municipale. Seule la police municipale s’est déplacée. Lors de leur intervention, il nous a été demandé à mon époux et moi-même nos pièces d’identité. Mon époux a alors présenté sa carte de police (étant aspirant gardien de la paix), ce à quoi l’agent de police municipale lui a réitéré sa demande de pièce d’identité. Ils ont alors pu constater que le document présenté par mon mari n’était ni signé ni tamponné par quiconque. Je leur ai de nouveau indiqué que je n’avais jamais reçu ce document d’un quelconque huissier de justice. Ils se sont mis de côté un petit moment et ont contacté selon leurs dires un OPJ pour expliquer la situation. L’OPJ leur aurait ordonné de remettre les trois enfants à mon époux. Je me suis opposée à cela tant du fait qu’un document non signé n’a aucune valeur et encore plus quand celui-ci ne m’a jamais été signifié. Aussi, mes inquiétudes sont grandissantes depuis que mes enfants m’ont fait état de maltraitance, de sévices corporels et de menaces de mort par le père de mon époux (que mon époux ne croit pas). Les agents de police municipale m’ont indiqué qu’ils devaient obéir aux ordres et de faire un recours si je n’étais pas d’accord.
Merci de m’expliquer comment un document non signé non tamponné et qui n’a jamais été délivré par huissier peut être mis à exécution par les autorités judiciaires et en premier lieu des agents de police municipale. Aussi, l’utilisation de sa carte de police en dehors de son exercice professionnel est-il un fait accepté ou dois-je en référé à l’IGPN ? Enfin, je suis allée à un premier commissariat par la suite pour déposer mon recours et ai notamment demandé à déposer plainte ou une main-courante. Il m’a été répondu que même non signé et non délivré par huissier, le père avait le droit de prendre les enfants sur la base de ce document. Les agents du commissariat ont par la suite refusé de prendre ma plainte ou même une main-courante. De même, au deuxième commissariat où je suis allée, alors que j’ai pu préciser que mon mari avait produit un document non signé non tamponné et non délivré par huissier, un OPJ de ce commissariat m’a asséné « mieux connaître la loi et m’a dit qu’il n’y aurait ni main courante ni plainte. ».
Merci de m’expliquer comment des agents de police peuvent décider si oui ou non j’ai le droit de porter plainte ou de déposer une main-courante, alors qu’il apparaît qu’il appartient au Procureur de la République de donner une suite ou non à des faits et non à des agents de police, ces derniers n’étant aucunement magistrat. Je porte à votre connaissance ces faits qui constituent a minima une grave violation de la loi, les forces de l’ordre ayant mis à exécution un document non signé non tamponné et non délivré par huissier, ce qui est pourtant l’uniquement voie lui permettant normalement une mise à exécution (article 503 du code de procédure civile). Pourriez-vous m'indiquer quelles démarches faire pour pouvoir faire un recours svp ?
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15 juin 2019
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Merci
Bonjour

aller voir un avocat

avez vous, de votre coté un jugement vous confiant la garde ?
si non, il a au moins autant le droit de vous d'en avoir la garde.
ce n'est pas a l'agent de police de décider si il peut enregistre une plainte ou non
mais si vous n'avez pas de jugement qui vous confie la garde, aucune plainte n'aboutira


renseignez vous auprès du tribunal de l’existence d'une procédure
d'ou sort cette ordonnance ?
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11 juin 2019
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Merci
Bonjour,

Je ne pourrais pas beaucoup vous aider mais tout ce que je peux vous dire c'est que la police et la gendarmerie ont obligation de prendre une plainte. Une main courante ne sert à rien d'un point de vue judiciaire si ce n'est à dater un fait, elle n'a aucun point aux yeux de la loi.
Bon courage.
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