Livret de famille
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xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 - 17 mai 2019 à 12:26
xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 - 17 mai 2019 à 12:26
3 réponses
Bonjour
Pourquoi voulez-vous qu'on porte un jugement ?
L'usage d'un livret de famille incomplet ou devenu inexact en raison des changements intervenus dans l'état des personnes considérées rend son ou ses titulaires passibles de poursuites pénales
Si des pages sont arrachées, le parent titulaire (père ou mère) doit le faire refaire de son vivant.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11994
Pourquoi voulez-vous qu'on porte un jugement ?
L'usage d'un livret de famille incomplet ou devenu inexact en raison des changements intervenus dans l'état des personnes considérées rend son ou ses titulaires passibles de poursuites pénales
Si des pages sont arrachées, le parent titulaire (père ou mère) doit le faire refaire de son vivant.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11994
xplom
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17 mai 2019 à 12:26
17 mai 2019 à 12:26
bonjour
si vous eu l'occasion de faire un jour des copies de votre livret de famille, on vous demande la page vierge du dernier enfant pas encore né
donc je crois pas me tromper en disant que si il manque une page c'est mort
si vous eu l'occasion de faire un jour des copies de votre livret de famille, on vous demande la page vierge du dernier enfant pas encore né
donc je crois pas me tromper en disant que si il manque une page c'est mort
Bonjour,
Est-ce que le livret de famille doit obligatoirement comporter les 2 noms prénoms des 2 parents ???
Oui si reconnaissance par les parents.
Ou peut-on avoir un livret de famille qu'avec le nom prénom du père et des enfants sans la mère ???
Non si reconnaissance par la mère.
S'il manque la page où il y a les renseignements sur la mère (page arrachée) est-ce que le livret est toujours utilisable ???
Non
Ou faut-il refaire un autre livret ???
En mairie.
Est-ce que le livret de famille doit obligatoirement comporter les 2 noms prénoms des 2 parents ???
Oui si reconnaissance par les parents.
Ou peut-on avoir un livret de famille qu'avec le nom prénom du père et des enfants sans la mère ???
Non si reconnaissance par la mère.
S'il manque la page où il y a les renseignements sur la mère (page arrachée) est-ce que le livret est toujours utilisable ???
Non
Ou faut-il refaire un autre livret ???
En mairie.
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