Livret de famille
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Est-ce que le livret de famille doit obligatoirement comporter les 2 noms prénoms des 2 parents ???
Ou peut-on avoir un livret de famille qu'avec le nom prénom du père et des enfants sans la mère ???
S'il manque la page où il y a les renseignements sur la mère (page arrachée) est-ce que le livret est toujours utilisable ??? Valable ??? Ou faut-il refaire un autre livret ???
Merci.
PS : Merci de ne porter aucun jugement simplement répondre à mes questions sans me demander le pourquoi du comment.
Est-ce que le livret de famille doit obligatoirement comporter les 2 noms prénoms des 2 parents ???
Ou peut-on avoir un livret de famille qu'avec le nom prénom du père et des enfants sans la mère ???
S'il manque la page où il y a les renseignements sur la mère (page arrachée) est-ce que le livret est toujours utilisable ??? Valable ??? Ou faut-il refaire un autre livret ???
Merci.
PS : Merci de ne porter aucun jugement simplement répondre à mes questions sans me demander le pourquoi du comment.
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3 réponses
Bonjour
Pourquoi voulez-vous qu'on porte un jugement ?
L'usage d'un livret de famille incomplet ou devenu inexact en raison des changements intervenus dans l'état des personnes considérées rend son ou ses titulaires passibles de poursuites pénales
Si des pages sont arrachées, le parent titulaire (père ou mère) doit le faire refaire de son vivant.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11994
Pourquoi voulez-vous qu'on porte un jugement ?
L'usage d'un livret de famille incomplet ou devenu inexact en raison des changements intervenus dans l'état des personnes considérées rend son ou ses titulaires passibles de poursuites pénales
Si des pages sont arrachées, le parent titulaire (père ou mère) doit le faire refaire de son vivant.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11994
bonjour
si vous eu l'occasion de faire un jour des copies de votre livret de famille, on vous demande la page vierge du dernier enfant pas encore né
donc je crois pas me tromper en disant que si il manque une page c'est mort
si vous eu l'occasion de faire un jour des copies de votre livret de famille, on vous demande la page vierge du dernier enfant pas encore né
donc je crois pas me tromper en disant que si il manque une page c'est mort
Bonjour,
Est-ce que le livret de famille doit obligatoirement comporter les 2 noms prénoms des 2 parents ???
Oui si reconnaissance par les parents.
Ou peut-on avoir un livret de famille qu'avec le nom prénom du père et des enfants sans la mère ???
Non si reconnaissance par la mère.
S'il manque la page où il y a les renseignements sur la mère (page arrachée) est-ce que le livret est toujours utilisable ???
Non
Ou faut-il refaire un autre livret ???
En mairie.
Est-ce que le livret de famille doit obligatoirement comporter les 2 noms prénoms des 2 parents ???
Oui si reconnaissance par les parents.
Ou peut-on avoir un livret de famille qu'avec le nom prénom du père et des enfants sans la mère ???
Non si reconnaissance par la mère.
S'il manque la page où il y a les renseignements sur la mère (page arrachée) est-ce que le livret est toujours utilisable ???
Non
Ou faut-il refaire un autre livret ???
En mairie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...