Peut on lui retirer sa carte

louisamouhoubi - Modifié le 17 mai 2019 à 11:45
Ben - 17 mai 2019 à 12:14

Bonjour, je me suis mariee avec un algérien le 11 février 2017..je viens de m appercevoir qu il sait moque de moi juste pour avoir ses papiers.il a eu sa carte de 10 ans en janvier 2019..hors nous n avons pas 4 ans de vie commune..peut on lui retirer sa carte .merci

A voir également:

Peut on lui retirer sa carte
Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
Carte non gérée - Guide
Exemple de procuration pour retirer un document - - Modèles de lettres vie pratique
Inconvénient carte but ✓ - Forum Consommation
Peut-on retirer 50000 euros en liquide ✓ - Forum Banque et Crédit

1 réponse

Réponse 1 / 1

Ben
17 mai 2019 à 12:14

Bonjour

Peu vous importe, votre seul souci est d'entamer le divorce et de signaler la rupture de la vie commune à la prefecture si c'est le cas, car seule la préfecture est compétente pour décider ou non du retrait du titre.

Cdt

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