Reconnaissance de dette droits

LAVERTElableu16 - Modifié le 15 mai 2019 à 22:23
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 16 mai 2019 à 13:03
bonjour, quels sont mes droits vis à vis de mon frère qui n'a toujours pas signé de RECONNAISSANCE DE DETTE dû a notre mère très âgée, et fragile de la mémoire.Elle est sous TUTELLE depuis 2014.
La TUTRICE désignée est notre soeur, va à l'encontre de la protection de notre mère, ne voulant pas réclamer les dettes à notre frère qui fait semblant d'oublier, il est malhonnête, j'ai toutes les preuves, photocopies des chèques pour 4500 EURO.les pensions de maman sont de 1200 e/mois.
_ Il n'y a pas moyen de parler a la TUTRICE, celle-ci n'ouvre pas le courrier dans lequel je lui adresse 1 DEMANDE de R.D.V. hors de chez elle( ESSONNE) mais nous écrit qu'elle NE peut PLUS PAYER la facture de la Maison de Retraite!!!
je pense écrire a mon frère, qui est fâché contre moi, pour 1 R.D.V. chez un MEDIATEUR près de chez lui (ESSONNE). Mon but est seulement la signature de la RECONNAISSANCE de DETTE, le règlement sera une autre affaire! Peut-il s'opposer a ma demande courtoise? Merci de m'éclairer.
Recevez mes salutations sincères.
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1 réponse

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
16 mai 2019 à 13:03
Bonjour

rien ne l'oblige a signer une reconnaissance de dette
votre mère peut très bien lui avoir donné cet argent.
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