Devoir d'information du notaire

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- - Dernière réponse : dna.factory
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- 15 mai 2019 à 10:24
Bonjour,
J'ai acheté une habitation il y a presque 5 ans. Cette habitation est isolée au bout d'un chemin communal de presque 2 kilomètres qui était très bien entretenu lorsque j'ai acheté ce bien. J'ai découvert récemment que le bien est en zone naturelle protégée et que le chemin était en fait entretenu par l'ancienne propriétaire (ce qu'elle s'était bien gardée de signaler). Aucune intention ni obligation d'entretien de la part de la municipalité, ni même de le faire respecter (engins forestiers, promeneurs, kmads, moto-cross....).
Le notaire n'aurait-il pas du m'informer de la classification du bien en zone naturelle protégée et du fait que les 2 kilomètres de chemin sont à entretenir par le propriétaire s'il veut pouvoir y accéder en véhicule ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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Merci
C'était davantage le rôle de l'agence si vous en avez utilisé une ou de l'acheteur de faire ce genre de vérifications.
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