Devoir d'information du notaire
Dob62008
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dna.factory Messages postés 29304 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai acheté une habitation il y a presque 5 ans. Cette habitation est isolée au bout d'un chemin communal de presque 2 kilomètres qui était très bien entretenu lorsque j'ai acheté ce bien. J'ai découvert récemment que le bien est en zone naturelle protégée et que le chemin était en fait entretenu par l'ancienne propriétaire (ce qu'elle s'était bien gardée de signaler). Aucune intention ni obligation d'entretien de la part de la municipalité, ni même de le faire respecter (engins forestiers, promeneurs, kmads, moto-cross....).
Le notaire n'aurait-il pas du m'informer de la classification du bien en zone naturelle protégée et du fait que les 2 kilomètres de chemin sont à entretenir par le propriétaire s'il veut pouvoir y accéder en véhicule ?
Merci d'avance pour vos réponses.
J'ai acheté une habitation il y a presque 5 ans. Cette habitation est isolée au bout d'un chemin communal de presque 2 kilomètres qui était très bien entretenu lorsque j'ai acheté ce bien. J'ai découvert récemment que le bien est en zone naturelle protégée et que le chemin était en fait entretenu par l'ancienne propriétaire (ce qu'elle s'était bien gardée de signaler). Aucune intention ni obligation d'entretien de la part de la municipalité, ni même de le faire respecter (engins forestiers, promeneurs, kmads, moto-cross....).
Le notaire n'aurait-il pas du m'informer de la classification du bien en zone naturelle protégée et du fait que les 2 kilomètres de chemin sont à entretenir par le propriétaire s'il veut pouvoir y accéder en véhicule ?
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