Reconnaissance d'un fils abandonné
Résolu
Yann.wat
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Energizor Messages postés 32721 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je souhaiterai savoir, malgré la fin de reconnaissance au delà des 10 ans après la majorité d'un enfant abandonné.
S'il a été mis au courant qu'à ses 32 ans, et qu'il a aujourd'hui retrouvé l'identité de son père avec une lettre de sa part avouant les faits, n'est t'il pas possible d'avoir des outils de lois pour l'obliger à le reconnaître ?
Car dans le processus de reconstruction de l'enfant, ne pas être reconnu par son vrai père C est refusé son droit à l'existence et le punir à porter un nom qui n'est pas le sien...
Auriez vous des pistes ou lois, ou est ce véritablement impossible à cause de la prescription.
Je vous remercie bcp...
Respectueusement.
Je souhaiterai savoir, malgré la fin de reconnaissance au delà des 10 ans après la majorité d'un enfant abandonné.
S'il a été mis au courant qu'à ses 32 ans, et qu'il a aujourd'hui retrouvé l'identité de son père avec une lettre de sa part avouant les faits, n'est t'il pas possible d'avoir des outils de lois pour l'obliger à le reconnaître ?
Car dans le processus de reconstruction de l'enfant, ne pas être reconnu par son vrai père C est refusé son droit à l'existence et le punir à porter un nom qui n'est pas le sien...
Auriez vous des pistes ou lois, ou est ce véritablement impossible à cause de la prescription.
Je vous remercie bcp...
Respectueusement.
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1 réponse
Bonjour,
Non, ce n'est pas possible.
C'est trop tard, il avait jusqu'à ses 28 ans pour établir la filiation avec son père biologique.
L'article 321 du code civil est formel : "[...] les actions relatives à la filiation se prescrivent par dix ans à compter du jour où la personne a été privée de l'état qu'elle réclame, ou a commencé à jouir de l'état qui lui est contesté. A l'égard de l'enfant, ce délai est suspendu pendant sa minorité.".
Non, ce n'est pas possible.
C'est trop tard, il avait jusqu'à ses 28 ans pour établir la filiation avec son père biologique.
L'article 321 du code civil est formel : "[...] les actions relatives à la filiation se prescrivent par dix ans à compter du jour où la personne a été privée de l'état qu'elle réclame, ou a commencé à jouir de l'état qui lui est contesté. A l'égard de l'enfant, ce délai est suspendu pendant sa minorité.".
La législation juridique et financière évolue en permanence...