Reconnaissance d'un fils abandonné
Résolu
Yann.wat
-
14 mai 2019 à 18:31
Energizor Messages postés 26212 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 20 février 2025 - 14 mai 2019 à 19:41
Energizor Messages postés 26212 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 20 février 2025 - 14 mai 2019 à 19:41
Bonjour,
Je souhaiterai savoir, malgré la fin de reconnaissance au delà des 10 ans après la majorité d'un enfant abandonné.
S'il a été mis au courant qu'à ses 32 ans, et qu'il a aujourd'hui retrouvé l'identité de son père avec une lettre de sa part avouant les faits, n'est t'il pas possible d'avoir des outils de lois pour l'obliger à le reconnaître ?
Car dans le processus de reconstruction de l'enfant, ne pas être reconnu par son vrai père C est refusé son droit à l'existence et le punir à porter un nom qui n'est pas le sien...
Auriez vous des pistes ou lois, ou est ce véritablement impossible à cause de la prescription.
Je vous remercie bcp...
Respectueusement.
Je souhaiterai savoir, malgré la fin de reconnaissance au delà des 10 ans après la majorité d'un enfant abandonné.
S'il a été mis au courant qu'à ses 32 ans, et qu'il a aujourd'hui retrouvé l'identité de son père avec une lettre de sa part avouant les faits, n'est t'il pas possible d'avoir des outils de lois pour l'obliger à le reconnaître ?
Car dans le processus de reconstruction de l'enfant, ne pas être reconnu par son vrai père C est refusé son droit à l'existence et le punir à porter un nom qui n'est pas le sien...
Auriez vous des pistes ou lois, ou est ce véritablement impossible à cause de la prescription.
Je vous remercie bcp...
Respectueusement.
A voir également:
- Reconnaissance d'un fils abandonné
- Decharge de reconnaissance - - Modèles de lettres Patrimoine
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Lettre de reconnaissance de dette pour loyer impayé pdf - Forum Immobilier
- Je suis le fils d'un ancien combattant ✓ - Forum Formalités et papiers
- Puis-je louer un appartement à mon nom pour mon fils - Forum Louer un logement
1 réponse
Energizor
Messages postés
26212
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
20 février 2025
19 632
14 mai 2019 à 19:41
14 mai 2019 à 19:41
Bonjour,
Non, ce n'est pas possible.
C'est trop tard, il avait jusqu'à ses 28 ans pour établir la filiation avec son père biologique.
L'article 321 du code civil est formel : "[...] les actions relatives à la filiation se prescrivent par dix ans à compter du jour où la personne a été privée de l'état qu'elle réclame, ou a commencé à jouir de l'état qui lui est contesté. A l'égard de l'enfant, ce délai est suspendu pendant sa minorité.".
Non, ce n'est pas possible.
C'est trop tard, il avait jusqu'à ses 28 ans pour établir la filiation avec son père biologique.
L'article 321 du code civil est formel : "[...] les actions relatives à la filiation se prescrivent par dix ans à compter du jour où la personne a été privée de l'état qu'elle réclame, ou a commencé à jouir de l'état qui lui est contesté. A l'égard de l'enfant, ce délai est suspendu pendant sa minorité.".