Reconnaissance d'un fils abandonné

Résolu
Yann.wat - 14 mai 2019 à 18:31
Energizor Messages postés 25979 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 14 mai 2019 à 19:41
Bonjour,
Je souhaiterai savoir, malgré la fin de reconnaissance au delà des 10 ans après la majorité d'un enfant abandonné.
S'il a été mis au courant qu'à ses 32 ans, et qu'il a aujourd'hui retrouvé l'identité de son père avec une lettre de sa part avouant les faits, n'est t'il pas possible d'avoir des outils de lois pour l'obliger à le reconnaître ?
Car dans le processus de reconstruction de l'enfant, ne pas être reconnu par son vrai père C est refusé son droit à l'existence et le punir à porter un nom qui n'est pas le sien...
Auriez vous des pistes ou lois, ou est ce véritablement impossible à cause de la prescription.
Je vous remercie bcp...
Respectueusement.

1 réponse

Energizor Messages postés 25979 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 19 462
14 mai 2019 à 19:41
Bonjour,

Non, ce n'est pas possible.
C'est trop tard, il avait jusqu'à ses 28 ans pour établir la filiation avec son père biologique.

L'article 321 du code civil est formel : "[...] les actions relatives à la filiation se prescrivent par dix ans à compter du jour où la personne a été privée de l'état qu'elle réclame, ou a commencé à jouir de l'état qui lui est contesté. A l'égard de l'enfant, ce délai est suspendu pendant sa minorité.".
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