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Sci et apl 2019

Sebos -  
Loli48 Messages postés 3608 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Si je crée une sci avec ma femme et que celle-ci détient 90% des parts, ma mère à qui nous louons le bien aura-t-elle droit au. Apl ?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Loli48 Messages postés 3608 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 468
 
Bonjour
Non, du fait du lien de parenté.
slt
0

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