Taxes foncières et habitation
Marie69640
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour
Ma mère s'est remarié il y a quelques années sous le régime de la communauté réduits aux acquêts. Son époux avait un bien acquis avant son remariage et occupé par l'un de ses enfants. Depuis le décès de ce dernier, ma mère est sans arrêt relancée par les impôts pour le paiement des taxes foncières et d'habitation qui plus sont au nom seul du défunt. Durant leur union, ils n'ont jamais occupée ce logement. J'ignore si aujourd'hui l'un des enfants du défunt conjoint occupe le logement mais c'est à ma mère que l'on réclame les sommes dues.
Quelles démarches entreprendre svp ?
Merci par avance.
Ma mère s'est remarié il y a quelques années sous le régime de la communauté réduits aux acquêts. Son époux avait un bien acquis avant son remariage et occupé par l'un de ses enfants. Depuis le décès de ce dernier, ma mère est sans arrêt relancée par les impôts pour le paiement des taxes foncières et d'habitation qui plus sont au nom seul du défunt. Durant leur union, ils n'ont jamais occupée ce logement. J'ignore si aujourd'hui l'un des enfants du défunt conjoint occupe le logement mais c'est à ma mère que l'on réclame les sommes dues.
Quelles démarches entreprendre svp ?
Merci par avance.
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