Rupture de bail suite vente du bien, relocation en airbnb possible en attendant?

Résolu
rachel8383 Messages postés 4 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 64840 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, nous allons mettre en vente notre résidence principale ainsi qu'un logement loué en meublé attenant. Nous allons donner congé à nos locataires (qui ne souhaitent pas partir et peuvent être procéduriers). Ma question est celle ci, peut on en attendant la vente mettre en location airbnb ou en location courte durée (gites d étape) ce logement attenant à la maison. Notre but est que lors des visites ce bien soit sans locataire mais nous souhaitons continuer à avoir un minimum de revenus ne sachant pas combien de temps va durer cette vente. Je précise que la maison sera mise en vente par agence. Merci pour vos retours

1 réponse

djivi38 Messages postés 64840 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 071
 
bonjour,

vous ne pouvez pas remettre immédiatement en location, il s'agirait d'un congé frauduleux.

Pour remettre en location après un congé pour vente sans craindre une éventuelle contestation du locataire, il faut pouvoir justifier de recherches actives et au prix du marché local pendant un certain délai après la fin du bail du locataire sorti (je crois > à 6 mois, à vérifier).

https://www.la-loi-pinel.com/actualites/bailleur-attention-au-conge-frauduleux-qui-peut-couter-cher/

cdt.
0
rachel8383 Messages postés 4 Statut Membre
 
merci pour votre retour et l'article, je n'ai en effet pas le droit de relouer sous la même forme (ce qui n'est pas le but)mais je m'interroge car je ne trouve rien sur le changement de destination de bail sous la forme occasionnelle car ce logement fait parti de notre propriété. Je pourrai donc en toute logique le remettre en location courte de type airnB mais Je ne trouve rien sur le sujet. Ce qui me permettrait d'avoir le logement vide pour les visites et d'avoir un min de revenus. La maison sera en vente avec mandat d'agence et nous serons en recherche active pour vendre, nous aurons donc des preuves de notre bonne foi. Je suppose que d'autres personnes ont été dans ce cas...
0
djivi38 Messages postés 64840 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 071 > rachel8383 Messages postés 4 Statut Membre
 
La loi parle effectivement seulement de "relocation", donc pour moi, tout type de location (sinon ça serait précisé).

Vous pouvez également contacter l’ADIL le plus proche du lieu de la location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
OU... attendre d'autres réponse :-)

cdt.
0
rachel8383 Messages postés 4 Statut Membre
 
Merci pour le lien, je vais appeler l'ADIL je n'y avais pas pensé!
Cdt
0
djivi38 Messages postés 64840 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 071 > rachel8383 Messages postés 4 Statut Membre
 
avec plaisir !
0
rachel8383 Messages postés 4 Statut Membre
 
pour info, le juriste de l'Adil, me confirme que si la maison est sous contrat de vente pas de soucis pour mise en location de courte durée en meublé de tourisme par exemple. Merci pour l'info sur l'Adil. Cdt
0