Remboursement frais de participation et activités de plein air
Fred02h
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1 réponse
Afrikarnak
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13 mai 2019 à 21:05
13 mai 2019 à 21:05
Bonjour
La Convention stipule qu'une annulation donne lieu à remboursement si l'Organisme est avisé plus de 15 jours à l'avance.
Dans le cas présent l'annulation est hors délais.. En conséquence de quoi le refus est légal.
Participer emporte l'adhésion au Règlement. Celui ci a force de Loi. Cf Code Civil Art,. L1103.
A+
La Convention stipule qu'une annulation donne lieu à remboursement si l'Organisme est avisé plus de 15 jours à l'avance.
Dans le cas présent l'annulation est hors délais.. En conséquence de quoi le refus est légal.
Participer emporte l'adhésion au Règlement. Celui ci a force de Loi. Cf Code Civil Art,. L1103.
A+
13 mai 2019 à 21:52
Merci pour votre réponse.
Je comprends bien mais il est difficile de prévoir un accident et opération dans la foulée empechant réellement la pratique de cette activité. J occupe un poste précaire, j ai voulu faire plaisir à ma famille. De donner 40 euros dans le vent me fait vraiment mal.
14 mai 2019 à 08:22
On comprend bien.. Mais malheureusement au plan légal le refus est justifié.. Il n'y avait que l'amiable de possible avec une suite au bon vouloir (= sans obligation légale..) de l'Organisation mais cela n'a pas donné de résultat..
Bon rétablissement..
A+
14 mai 2019 à 08:27
Merci de tes reponses
A+