Remboursement frais de participation et activités de plein air

Fred02h Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2021 - 13 mai 2019 à 20:52
Fred02h Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2021 - 14 mai 2019 à 08:27
Bonjour,
Ce weekend 12 mai était organisée une activité de plein air par le thierache sport nature.
Nous étions 4 inscrits:
ma femme moi et mes deux enfants
Malheureusement mon fils s'est cassé le poignet le samedi du même weekend et il n'a pas pu participer à l'activité avec ma femme ils sont sorti des urgences pédiatriques le lendemain soir c'est-à-dire le dimanche.
J'ai participé à l'activité avec le 2e et nous avons voulu nous faire rembourser pour les deux autres inscriptions.
ils ont refusé. Ont-ils le droit ?
La seule condition pour se faire rembourser était de prévenir 15 jours à l'avance pour toute annulation. Sachant que l'inscription coûte 21 € par personne.
Merci de votre aide.
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1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 12 096
13 mai 2019 à 21:05
Bonjour

La Convention stipule qu'une annulation donne lieu à remboursement si l'Organisme est avisé plus de 15 jours à l'avance.

Dans le cas présent l'annulation est hors délais.. En conséquence de quoi le refus est légal.

Participer emporte l'adhésion au Règlement. Celui ci a force de Loi. Cf Code Civil Art,. L1103.

A+
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Fred02h Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2021
13 mai 2019 à 21:52
Bonjour Afrikarnak
Merci pour votre réponse.
Je comprends bien mais il est difficile de prévoir un accident et opération dans la foulée empechant réellement la pratique de cette activité. J occupe un poste précaire, j ai voulu faire plaisir à ma famille. De donner 40 euros dans le vent me fait vraiment mal.
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Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 12 096 > Fred02h Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2021
14 mai 2019 à 08:22
Re:

On comprend bien.. Mais malheureusement au plan légal le refus est justifié.. Il n'y avait que l'amiable de possible avec une suite au bon vouloir (= sans obligation légale..) de l'Organisation mais cela n'a pas donné de résultat..

Bon rétablissement..

A+
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Fred02h Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2021 > Fred02h Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2021
14 mai 2019 à 08:27
Bonjour Afrikarnak
Merci de tes reponses
A+
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