Remboursement frais de participation et activités de plein air
Fred02h
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Fred02h Messages postés 20 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Ce weekend 12 mai était organisée une activité de plein air par le thierache sport nature.
Nous étions 4 inscrits:
ma femme moi et mes deux enfants
Malheureusement mon fils s'est cassé le poignet le samedi du même weekend et il n'a pas pu participer à l'activité avec ma femme ils sont sorti des urgences pédiatriques le lendemain soir c'est-à-dire le dimanche.
J'ai participé à l'activité avec le 2e et nous avons voulu nous faire rembourser pour les deux autres inscriptions.
ils ont refusé. Ont-ils le droit ?
La seule condition pour se faire rembourser était de prévenir 15 jours à l'avance pour toute annulation. Sachant que l'inscription coûte 21 € par personne.
Merci de votre aide.
Ce weekend 12 mai était organisée une activité de plein air par le thierache sport nature.
Nous étions 4 inscrits:
ma femme moi et mes deux enfants
Malheureusement mon fils s'est cassé le poignet le samedi du même weekend et il n'a pas pu participer à l'activité avec ma femme ils sont sorti des urgences pédiatriques le lendemain soir c'est-à-dire le dimanche.
J'ai participé à l'activité avec le 2e et nous avons voulu nous faire rembourser pour les deux autres inscriptions.
ils ont refusé. Ont-ils le droit ?
La seule condition pour se faire rembourser était de prévenir 15 jours à l'avance pour toute annulation. Sachant que l'inscription coûte 21 € par personne.
Merci de votre aide.
1 réponse
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Bonjour
La Convention stipule qu'une annulation donne lieu à remboursement si l'Organisme est avisé plus de 15 jours à l'avance.
Dans le cas présent l'annulation est hors délais.. En conséquence de quoi le refus est légal.
Participer emporte l'adhésion au Règlement. Celui ci a force de Loi. Cf Code Civil Art,. L1103.
A+-
Bonjour Afrikarnak
Merci pour votre réponse.
Je comprends bien mais il est difficile de prévoir un accident et opération dans la foulée empechant réellement la pratique de cette activité. J occupe un poste précaire, j ai voulu faire plaisir à ma famille. De donner 40 euros dans le vent me fait vraiment mal.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...