Remboursement frais de participation et activités de plein air
Fred02h
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Fred02h Messages postés 19 Statut Membre -
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Bonjour,
Ce weekend 12 mai était organisée une activité de plein air par le thierache sport nature.
Nous étions 4 inscrits:
ma femme moi et mes deux enfants
Malheureusement mon fils s'est cassé le poignet le samedi du même weekend et il n'a pas pu participer à l'activité avec ma femme ils sont sorti des urgences pédiatriques le lendemain soir c'est-à-dire le dimanche.
J'ai participé à l'activité avec le 2e et nous avons voulu nous faire rembourser pour les deux autres inscriptions.
ils ont refusé. Ont-ils le droit ?
La seule condition pour se faire rembourser était de prévenir 15 jours à l'avance pour toute annulation. Sachant que l'inscription coûte 21 € par personne.
Merci de votre aide.
Ce weekend 12 mai était organisée une activité de plein air par le thierache sport nature.
Nous étions 4 inscrits:
ma femme moi et mes deux enfants
Malheureusement mon fils s'est cassé le poignet le samedi du même weekend et il n'a pas pu participer à l'activité avec ma femme ils sont sorti des urgences pédiatriques le lendemain soir c'est-à-dire le dimanche.
J'ai participé à l'activité avec le 2e et nous avons voulu nous faire rembourser pour les deux autres inscriptions.
ils ont refusé. Ont-ils le droit ?
La seule condition pour se faire rembourser était de prévenir 15 jours à l'avance pour toute annulation. Sachant que l'inscription coûte 21 € par personne.
Merci de votre aide.
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1 réponse
Bonjour
La Convention stipule qu'une annulation donne lieu à remboursement si l'Organisme est avisé plus de 15 jours à l'avance.
Dans le cas présent l'annulation est hors délais.. En conséquence de quoi le refus est légal.
Participer emporte l'adhésion au Règlement. Celui ci a force de Loi. Cf Code Civil Art,. L1103.
A+
La Convention stipule qu'une annulation donne lieu à remboursement si l'Organisme est avisé plus de 15 jours à l'avance.
Dans le cas présent l'annulation est hors délais.. En conséquence de quoi le refus est légal.
Participer emporte l'adhésion au Règlement. Celui ci a force de Loi. Cf Code Civil Art,. L1103.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.
Je comprends bien mais il est difficile de prévoir un accident et opération dans la foulée empechant réellement la pratique de cette activité. J occupe un poste précaire, j ai voulu faire plaisir à ma famille. De donner 40 euros dans le vent me fait vraiment mal.
On comprend bien.. Mais malheureusement au plan légal le refus est justifié.. Il n'y avait que l'amiable de possible avec une suite au bon vouloir (= sans obligation légale..) de l'Organisation mais cela n'a pas donné de résultat..
Bon rétablissement..
A+
Merci de tes reponses
A+