Taux personnalisé non transmis
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totodunet
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Bonjour,
J'ai changé d'employeur fin Mars 2019. Je suis passé du privé à la fonction publique au Ministère des finances (oui c'est un comble). J'ai reçu ma feuille de paye pour Avril et à ma grande surprise je vois que mon taux de prélèvement à la source est non personnalisé. Ce qui est beaucoup plus que mon taux personnalisé actuel. Or je vois sur le site des impots que mon taux personnalisé est bien autorisé à être transmis par la DGFiP. Mais ce taux est toujours transmis à mon ancien employeur et il m'est impossible de changer ma situation professionnelle sur le site des impots.
Je voulais savoir, est-ce vraiment normal que le taux personnalisé ne soit pas transmis sur le premier mois et si erreur, est-ce que je peux récupérer le trop qui a été versé auprès du fisc ?
Merci !
Cordialement,
J'ai changé d'employeur fin Mars 2019. Je suis passé du privé à la fonction publique au Ministère des finances (oui c'est un comble). J'ai reçu ma feuille de paye pour Avril et à ma grande surprise je vois que mon taux de prélèvement à la source est non personnalisé. Ce qui est beaucoup plus que mon taux personnalisé actuel. Or je vois sur le site des impots que mon taux personnalisé est bien autorisé à être transmis par la DGFiP. Mais ce taux est toujours transmis à mon ancien employeur et il m'est impossible de changer ma situation professionnelle sur le site des impots.
Je voulais savoir, est-ce vraiment normal que le taux personnalisé ne soit pas transmis sur le premier mois et si erreur, est-ce que je peux récupérer le trop qui a été versé auprès du fisc ?
Merci !
Cordialement,
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3 réponses
Bonjour
Il est evident , mais vous le savez tres bien puisque vous y travaillez, que le taix ne peut etre transmis en quelques jours.
Voir votre service Rh délocalisé (questionen lignede votre logiciel rh)
Il est evident , mais vous le savez tres bien puisque vous y travaillez, que le taix ne peut etre transmis en quelques jours.
Voir votre service Rh délocalisé (questionen lignede votre logiciel rh)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non je ne le savais pas, je ne travaille pas à la DGFiP. A l'ère de l'informatique je ne vois pas pourquoi il serait pas transmis automatiquement de manière instantanée, mais bref... Ce que j'ai vu quand j'ai fait ma déclaration en ligne, c'est que mon taux (celui d'Avril) est toujours envoyé à mon ancien employeur. Je voulais savoir si c'est normal. Mais si c'est possible ok. Par contre je voudrais me rassurer si c'est possible de récupérer le trop qui a été prélevé.
L'employeur après la paie transmet la déclaration sociale nominative (DSN) aux administrations, en retour la Dgfip transmet à l’employeur le taux de prélèvement.
Il existe depuis peu une procédure "manuelle" (TOPAze) où l'employeur peut solliciter la Dgfip pour recevoir le taux du salarié, notamment en cas d'embauche.
Cdlt