Licenciement pour accident travail
Bonjour, j'ai été licencié pour inaptitude après un accident de travail.
L'accident de travail a été reconnu par la sécurité sociale comme professionnel mais mon employeur ne le reconnait pas .
Il dit qu'il est non professionnel.
A t il le droit de ne pas suivre la décision de la sécurité sociale ??
Merci
L'accident de travail a été reconnu par la sécurité sociale comme professionnel mais mon employeur ne le reconnait pas .
Il dit qu'il est non professionnel.
A t il le droit de ne pas suivre la décision de la sécurité sociale ??
Merci
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13 mai 2019 à 13:56
la date de l'accident travail le 18 mars 2016
13 mai 2019 à 16:00
Comment votre employeur a t-il traité votre licenciement ? en inaptitude non professionnelle ? vous n'avez pas eu l'indemnité spéciale de licenciement qui est égale au double de l'indemnité légale ? pas d'indemnité compensatrice de préavis ?
Si votre employeur avait connaissance au moment de votre licenciement que cette inaptitude était d' origine professionnelle, il devait traiter ce licenciement comme un licenciement pour inaptitude professionnelle.
Votre dossier demande une expertise plus approfondie et je vous conseille de contacter la FNATH qui vous accompagnera dans votre démarche.
Cdt