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Licenciement pour accident travail

Hakim - 13 mai 2019 à 10:15
 nenuphar - 13 mai 2019 à 17:56
Bonjour, j'ai été licencié pour inaptitude après un accident de travail.
L'accident de travail a été reconnu par la sécurité sociale comme professionnel mais mon employeur ne le reconnait pas .
Il dit qu'il est non professionnel.
A t il le droit de ne pas suivre la décision de la sécurité sociale ??
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
nenuphar
13 mai 2019 à 13:48
Bonjour,
Quelle est la date du licenciement et la date de la reconnaissance à caractère professionnel de l'accident de travail par la Cpam ?
A vous lire
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hakim
13 mai 2019 à 13:56
la date de licenciement c'est le 31 décembre 2018 et la date de la reconnaissance caractère professionnel de l'accident de travail par cpam le 5 avril 2016
la date de l'accident travail le 18 mars 2016
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nenuphar > hakim
13 mai 2019 à 16:00
Il n' y a donc aucune ambiguïté si votre inaptitude prononcée par le médecin du travail fait suite à votre accident du travail donc a pour origine l'accident du travail. Sur la fiche d'inaptitude qu'était il indiqué ?
Comment votre employeur a t-il traité votre licenciement ? en inaptitude non professionnelle ? vous n'avez pas eu l'indemnité spéciale de licenciement qui est égale au double de l'indemnité légale ? pas d'indemnité compensatrice de préavis ?
Si votre employeur avait connaissance au moment de votre licenciement que cette inaptitude était d' origine professionnelle, il devait traiter ce licenciement comme un licenciement pour inaptitude professionnelle.
Votre dossier demande une expertise plus approfondie et je vous conseille de contacter la FNATH qui vous accompagnera dans votre démarche.
Cdt
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