Trop perçu

- - Dernière réponse :  nenuphar - 11 mai 2019 à 14:52
Bonjour,
J' ai attaqué mon employeur à cause d'un tous, harcellement, faute sur mon indice...je précise en 2014.
Le jugement a été rendu en ma faveur novembre 2018.
J' ai eu des indemnités ...
Aujourd'hui pôle emploi me réclame une grosse somme suite à un trop perçu car selon eux, je ne devais pas être indemnisé le 24 septembre 2014 mais le 04janvier 2015, à cause des indemnités que je ai gagné.
Donc aujourd'hui je me demande est ce que c est vrai , est ce qu ils sont dans leur droit de me réclamé ce qu ils m ont indimnise .
Car cela fait plus de trois ans.
Merci de votre réponse.
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

Meilleure réponse
2
Merci
Bonjour,
Quel était le contexte : prise d'acte de la rupture de votre contrat requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse ?
Dans ce cadre Pôle Emploi en effet a recalculé le différé d'indemnisation concluant à un trop perçu (vérifier le détail du trop perçu que Pôle emploi vous réclame ; sauf erreur de ma part, seulement sur les "indemnités" faisant nature de salaires)
Pour répondre à votre question "car cela fait plus de trois ans", non car le délai de prescription court à compter de la date du prononcé de l'arrêt ayant jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse .
Accessoirement, votre durée d'indemnisation reste la même et de ce fait le départ d’indemnisation étant décalé, la fin aussi (si jamais vous étiez arrivés en fin de droit à l'époque et que Pôle Emploi avait cessé de vous indemniser, ils devront régulariser)
Bonne journée

Dire « Merci » 2

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 18640 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de nenuphar
Messages postés
10728
Date d'inscription
vendredi 28 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
26 mai 2019
1783
0
Merci
Bonjour

Lire ici : https://www.pole-emploi.fr/candidat/les-allocations-ou-prestations-trop-percues-indues--@/article.jspz?id=61594

"Il existe également d'autres motifs d'un trop perçu, et notamment : .......... une décision de justice vous accordant, à la suite de la rupture de votre contrat de travail, une indemnité de préavis ou de licenciement et entraînant le décalage du point de départ de votre indemnisation."
Commenter la réponse de caroledu92
Dossier à la une