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2 réponses
Bonjour,
Quel était le contexte : prise d'acte de la rupture de votre contrat requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse ?
Dans ce cadre Pôle Emploi en effet a recalculé le différé d'indemnisation concluant à un trop perçu (vérifier le détail du trop perçu que Pôle emploi vous réclame ; sauf erreur de ma part, seulement sur les "indemnités" faisant nature de salaires)
Pour répondre à votre question "car cela fait plus de trois ans", non car le délai de prescription court à compter de la date du prononcé de l'arrêt ayant jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse .
Accessoirement, votre durée d'indemnisation reste la même et de ce fait le départ d’indemnisation étant décalé, la fin aussi (si jamais vous étiez arrivés en fin de droit à l'époque et que Pôle Emploi avait cessé de vous indemniser, ils devront régulariser)
Bonne journée
Quel était le contexte : prise d'acte de la rupture de votre contrat requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse ?
Dans ce cadre Pôle Emploi en effet a recalculé le différé d'indemnisation concluant à un trop perçu (vérifier le détail du trop perçu que Pôle emploi vous réclame ; sauf erreur de ma part, seulement sur les "indemnités" faisant nature de salaires)
Pour répondre à votre question "car cela fait plus de trois ans", non car le délai de prescription court à compter de la date du prononcé de l'arrêt ayant jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse .
Accessoirement, votre durée d'indemnisation reste la même et de ce fait le départ d’indemnisation étant décalé, la fin aussi (si jamais vous étiez arrivés en fin de droit à l'époque et que Pôle Emploi avait cessé de vous indemniser, ils devront régulariser)
Bonne journée
caroledu92
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11 mai 2019 à 12:09
11 mai 2019 à 12:09
Bonjour
Lire ici : https://www.pole-emploi.fr/candidat/vos-droits-et-demarches/vos-demarches-aupres-de-pole-emp/les-allocations-ou-prestations-t.html
"Il existe également d'autres motifs d'un trop perçu, et notamment : .......... une décision de justice vous accordant, à la suite de la rupture de votre contrat de travail, une indemnité de préavis ou de licenciement et entraînant le décalage du point de départ de votre indemnisation."
Lire ici : https://www.pole-emploi.fr/candidat/vos-droits-et-demarches/vos-demarches-aupres-de-pole-emp/les-allocations-ou-prestations-t.html
"Il existe également d'autres motifs d'un trop perçu, et notamment : .......... une décision de justice vous accordant, à la suite de la rupture de votre contrat de travail, une indemnité de préavis ou de licenciement et entraînant le décalage du point de départ de votre indemnisation."
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