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1 réponse
Bonjour,
Je vous réponds seulement par rapport au fait que vous ne soyez plus présente (suite à votre démission) dans votre entreprise lorsque la prime de participation sera versée et non pas par rapport à vos conditions d'ancienneté ...
La participation a un caractère collectif donc tous les salariés y ont droit (on peut prévoir une condition d'ancienneté) ; il est interdit de mettre une condition de présence par exemple dans votre cas au 1er juin. Donc même si vous avez quitté votre entreprise, vous devez bénéficier de la participation due au titre de l'exercice où vous étiez encore salarié (au prorata de votre durée de présence).
Circulaire du 9 mai 1995 relative à la participation financière des salariés - article 3.3
Vous pouvez prendre contact avec la Direccte ou inspection du travail pour vérifier l'information.
Bonne journée.
Je vous réponds seulement par rapport au fait que vous ne soyez plus présente (suite à votre démission) dans votre entreprise lorsque la prime de participation sera versée et non pas par rapport à vos conditions d'ancienneté ...
La participation a un caractère collectif donc tous les salariés y ont droit (on peut prévoir une condition d'ancienneté) ; il est interdit de mettre une condition de présence par exemple dans votre cas au 1er juin. Donc même si vous avez quitté votre entreprise, vous devez bénéficier de la participation due au titre de l'exercice où vous étiez encore salarié (au prorata de votre durée de présence).
Circulaire du 9 mai 1995 relative à la participation financière des salariés - article 3.3
Vous pouvez prendre contact avec la Direccte ou inspection du travail pour vérifier l'information.
Bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...