Changement huisseries

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- - Dernière réponse : Sophie4289
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11 mai 2019
- 11 mai 2019 à 15:49
Bonsoir,

J'ai acheté un appartement début novembre 2018. Il y avait beaucoup de travaux à faire faire dont les huisseries. En amont, en septembre, j'ai fait faire un devis par un artisan qui m'a dit (oralement) que je pourrais prétendre au crédit d'impôts.

J'ai donc accepté son devis daté de septembre et les travaux ont été réalisés en novembre (facture datée du 21 novembre 2018).
Avant de valider ma déclaration d'impôts, j'ai demandé à un agent du service des impôts si je pouvais en effet bien prétendre à ce crédit d'impôts compte tenu de ces différents éléments.
Il m'a répondu que non car le devis dépassait la date du 30 juin 2018.
Confirmez-vous ces dires?
Pourrais-je prétendre à ce crédit d'impôts l'an prochain?

Merci par avance pour vos lumières et réponses!

Cordialement,

Sophie
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Merci
bonsoir,

un peu de lecture :

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/le-credit-dimpot-transition-energetique
extrait :

"Dépenses éligibles au CITE (Crédit d'Impôt Transition Énergétique) :

Le crédit d'impôt prévu par l'article 200 quater du code général des impôts (CGI) concerne les dépenses payées du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2018 au titre de l'acquisition ou de l'installation d'équipements, matériaux et appareils limitativement énumérés par arrêté ministériel, conformément aux dispositions du 2 de l'article 200 quater du CGI. (...)"


cdt.
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11 mai 2019
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Merci
Bonjour,

Merci beaucoup.

J'ai regardé et je pense que la "faute vient de mon artisan" qui n'aurait mis la mention spéciale sur la facture car d'après les critères :

"Pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2018, les matériaux d'isolation thermique des parois vitrées (hors remplacement de parois en simple vitrage par du double vitrage éligible) ne sont plus éligibles au crédit d'impôt.
Cependant, pour les dépenses payées entre le 1er janvier et le 30 juin 2018, l'isolation thermique des parois vitrées ouvre droit au crédit d'impôt au taux de 15 % si elle vient en remplacement de parois en simple vitrage. Une mention spécifique doit figurer sur la facture. À compter du 1er juillet 2018, cette dépense n'est plus éligible.
Toutefois, les dépenses payées en 2018, pour lesquelles vous pouvez justifier de l'acceptation d'un devis et du versement d'un acompte avant, selon le cas, le 1er janvier 2018 ou le 1er juillet 2018, peuvent bénéficier du crédit d'impôt dans ses conditions antérieures plus favorables."

Merci à vous.

Bonne journée.

Sophie
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26 mai 2019
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Merci
Bonjour

Avant tout s'agit il de votre résidence principale ou d'un bien mis en location ?
Si location : meublée ou non ?
Si résidence principale, c'était réellement des simples vitrages ?
Et l'artisan a t'il le label RGE ?

ça a été payé quand ?
Sophie4289
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Bonjour,
Résidence principale munie oui de simples vitrages auparavant, remplacés par des doubles avec une facture du 21 novembre 2018. L'artisan a en effet bien le label RGE.
flocroisic
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9245 > Sophie4289
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si votre devis est établi avec paiement d'acompte avant le 30/06/2018 : c'est bon
Mais il semble qu'il soit de sept 2018

sinon : c'est perdu

nb : en principe lors de l'achat, sur les diagnostics, c'est noté si simple vitrage

Pourrais-je prétendre à ce crédit d'impôts l'an prochain?

non
Sophie4289
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Ben non j'ai visité l'appartement début juin mais devis réalisé en septembre 2018.
Je suis un peu énervée car mon artisan m'avait dit que c'était bon...
Un peu bizarre leur système quand même...!
Merci à vous en tout cas!
flocroisic
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9245 > Sophie4289
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Les artisans ne sont pas fiscalistes .
Un certain nombre donne des mauvaises info
Il y en a meme qui disent , vous pouvez alors qu'ils ne sont meme pas RGE
Sophie4289
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Bien sûr, ça fait toujours râler, merci en tout cas!
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