Changement huisseries

Question

Bonsoir,

J'ai acheté un appartement début novembre 2018. Il y avait beaucoup de travaux à faire faire dont les huisseries. En amont, en septembre, j'ai fait faire un devis par un artisan qui m'a dit (oralement) que je pourrais prétendre au crédit d'impôts.

J'ai donc accepté son devis daté de septembre et les travaux ont été réalisés en novembre (facture datée du 21 novembre 2018).
Avant de valider ma déclaration d'impôts, j'ai demandé à un agent du service des impôts si je pouvais en effet bien prétendre à ce crédit d'impôts compte tenu de ces différents éléments.
Il m'a répondu que non car le devis dépassait la date du 30 juin 2018.
Confirmez-vous ces dires?
Pourrais-je prétendre à ce crédit d'impôts l'an prochain?

Merci par avance pour vos lumières et réponses!

Cordialement,

Sophie

djivi38 · Answer

bonsoir,

un peu de lecture :

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/le-credit-dimpot-transition-energetique
extrait :

"Dépenses éligibles au CITE (Crédit d'Impôt Transition Énergétique) :

Le crédit d'impôt prévu par l'article 200 quater du code général des impôts (CGI) concerne les dépenses payées du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2018 au titre de l'acquisition ou de l'installation d'équipements, matériaux et appareils limitativement énumérés par arrêté ministériel, conformément aux dispositions du 2 de l'article 200 quater du CGI. (...)" 


cdt.

Sophie4289 · Answer

Bonjour,

Merci beaucoup.

J'ai regardé et je pense que la "faute vient de mon artisan" qui n'aurait mis la mention spéciale sur la facture car d'après les critères :

"Pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2018, les matériaux d'isolation thermique des parois vitrées (hors remplacement de parois en simple vitrage par du double vitrage éligible) ne sont plus éligibles au crédit d'impôt.
Cependant, pour les dépenses payées entre le 1er janvier et le 30 juin 2018, l'isolation thermique des parois vitrées ouvre droit au crédit d'impôt au taux de 15 % si elle vient en remplacement de parois en simple vitrage. Une mention spécifique doit figurer sur la facture. À compter du 1er juillet 2018, cette dépense n'est plus éligible.
Toutefois, les dépenses payées en 2018, pour lesquelles vous pouvez justifier de l'acceptation d'un devis et du versement d'un acompte avant, selon le cas, le 1er janvier 2018 ou le 1er juillet 2018, peuvent bénéficier du crédit d'impôt dans ses conditions antérieures plus favorables."

Merci à vous.

Bonne journée.

Sophie

flocroisic · Answer

Bonjour

Avant tout s'agit il de votre résidence principale ou d'un bien mis en location ?
Si location : meublée ou non ?
Si résidence principale, c'était réellement  des simples vitrages ?
Et l'artisan  a t'il le label RGE ?

ça  a été payé quand ?

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