Tracteur tondeuse
Résolu
B
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J'ai acheter un tracteur tondeuse neuf l'an passer. C'est moi qui l'est payer mais la facture est au nom de mon ex conjoint. A qui appartient t'il réellement ?? Merci pour vos réponse.
J'ai acheter un tracteur tondeuse neuf l'an passer. C'est moi qui l'est payer mais la facture est au nom de mon ex conjoint. A qui appartient t'il réellement ?? Merci pour vos réponse.
4 réponses
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Bonjour
la facture d'achat est une preuve de propriété.
il sera donc difficile de prouver qu'il vous appartient.
le fait de l'avoir payé, ne veut pas dire grand chose, cela pourrait très bien être un cadeau par exemple -
Je me suis renseigner à la maison. De la justice et il mon dit que si j'ai la preuve d'achat il est à moi. Personne me dit la même chose ????????
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La maison de la justice mon demander que si j'ai une preuve que c'est bien moi qui l'est payer il serait en ma possession.
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Monsieur à la facture d'achat à son nom.
lui il a une preuve.
Il vous faudra une preuve, plus forte que la sienne.
comme je l'ai mis "il sera donc difficile de prouver qu'il vous appartient."
et Comme je l'ai mis également ;
la preuve du paiement, ne prouve pas la propriété, seulement le paiement
qui peut très bien avoir été fait comme cadeau, ou comme paiement contre autre chose.
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Merci bcp pr vos réponse. Et en cas de séparation j'ai la garde de notre fille mais quel bien je peut recuperer,??? Frigo ? Machine à laver ?..., sachant que tout est au 2 nom
La législation juridique et financière évolue en permanence...