Ressources prises en compte pour l'AAH

danielkay Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 8 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2019 - Modifié le 20 mai 2019 à 11:14
Loli48 Messages postés 3427 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 8 mai 2019 à 19:33
Bonjour*

D'après les textes diffusés par entre autres le site "service publique.fr", le montants des ressources à prendre en compte est le "revenu catégoriel net", dont la définition est la suivante :
"Revenus (salaires, revenus fonciers et mobiliers, bénéfices agricoles, etc.) diminués des charges (pensions alimentaires, frais d'accueil des personnes âgées, etc.) et abattements fiscaux (personne âgée de plus de 65 ans, personne invalide, etc.)".
Or la CAF me répond que pour les retraités le calcul se fait sur le montant des retraites (pensions).

Il y a entre ces deux calculs une différence d'un minimun de 10%.
Dans un cas j'aurais droit à une AAH certes minime, dans l'autre cas non !
Qu'en est il exactement ? Ou trouver les textes officiels qui concernent ce calcul pour les retraités?
Merci de votre réponse


(*) Éléments de politesse ajoutés par la modération DF !...

1 réponse

Loli48 Messages postés 3427 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 2 451
8 mai 2019 à 19:33
Bonjour
Il y a plusieurs façon de calculer un droit AAH. Par rapport aux ressources, c'est bien le revenu net catégoriel tel que vous le définissez. Mais il y a aussi les règles de non cumul : certaines prestations comme les retraites ou les pensions d'invalidité ne sont pas cumulables avec l'aah. Il convient alors de diminuer le droit AAH mensuel taux plein du montant de retraite réellement perçu.
slt
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