Vente de scooter

Signaler
-
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je souhaitais savoir où comment envoyer le document de cession véhicule d'occasion car j'ai vendu mon scooter hier et je veux savoir si je dois le déposer dans la boîte aux lettres

1 réponse


Salut SevdaYildirim

En principe il faut faire la déclaration de cession sur le site ANTS.
Si vous n'avez pas la maitrise de ce genre de déclaration vous pouvez aller en Préfecture (voir heures d’ouvertures) vous faire aider par les employés prévus pour cette manipulation.

Gardez un exemplaire de la cession et du récépissé d'enregistrement de déclaration de la vente en archive.

Cdt