Attestation de dépôt de permis de conduire

Fermé

Emy - Modifié le 8 mai 2019 à 14:15
Snorlax - 27 janv. 2020 à 15:04

Bonjour, je m’appelle madame *** j’avais fait mon échange de permis étranger pour avoir mon un permis français,il m’ont donné une attestation de dépôt de permis de conduire mais ça fait 6mois que j’attends des réponses il expiré je dois aller travailler avec ma voiture je ne sais plus quoi faire. Je suis allé 5fois ala préfecture ils m’ont dit que c’est nante qui s’occupe de ça. J’ai pas réponse.javais envoyer des emails 12 mail pas réponse au téléphone ils ne répond jamais. S’il vous plaît je ne sais plus quoi faire vraiment j’attends votre réponse merci cordialement

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7 réponses

Réponse 1 / 7

winner2049 Messages postés 78 Date d'inscription mercredi 20 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 130
8 mai 2019 à 17:09

Bonjour, envoyez un email à cette adresse pref-ad@loire-atlantique.gouv.fr en joignant une copie de votre attestation de dépôt à renouveler.
Cdt

Masri
18 sept. 2019 à 21:48

Bonjour, pourriez vous me dire quelle assurance a accepté d'assurer votre véhicule avec juste l'attestation de dépôt du permis de conduire? Merci par avance

winner2049 Messages postés 78 Date d'inscription mercredi 20 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 130 > Masri
19 sept. 2019 à 10:45

Bonjour,
A l'époque DIRECT-Assurance a accepté d'assurer ma voiture.
Cordialement

Jojo
6 oct. 2019 à 12:49

Bonjour
Et ça répond rapidement ?
Merci

Yas
11 nov. 2019 à 19:07

Assurer ta voiture avec une attestation expirée, est ce possible ?

Réponse 4 / 7

Melisya
Modifié le 22 oct. 2019 à 14:08

Bonjour a tous,

Aujourd’hui mon assurance m’informe de la résiliation de mon contrat d’assurance au 31 octobre 2019 pour absence de permis français.
En effet, j’ai fait ma demande d’échange de permis de conduire étranger le 5 octobre 2018 et la prolongation est valable 12 mois.
J’ai appelé immédiatement la préfecture de Nante qui m’annonce tranquillement que le délai est actuellement de 18 mois et qu’aucune prolongation n’est possible.
Mais dans quel monde vie t-on ?
Est ce vous vous rendez compte des conséquences graves qui peuvent en découler ?
Pourquoi sommes nous traités comme des citoyens de seconde zone ? J’ai même envie de dire comme du bétails.
C’est juste scandaleux de jouer avec la vie des gens.
J’ai absolument besoin de mon véhicule pour aller travailler et je ne sais plus quoi faire.
Les appels et mails restes toujours sans réponse.
Quels sont mes recours possibles ?
Avez vous une solution ?

Merci par avance

ttphan
Modifié le 22 oct. 2019 à 14:22

voici leurs réponses:
http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Demarches-administratives/FAQ-CERT-de-Nantes-Echange-de-permis-etranger

"La France est le seul pays au monde à proposer, gratuitement, ce service d’échange de permis. Pour autant, si les délais vous semblent trop longs et/ou vous avez absolument besoin d’un permis, vous avez également la possibilité de passer l’examen du permis de conduire en France."

Je pense qu'on ne peut rien faire à part patienter...

Melisya > ttphan
Modifié le 22 oct. 2019 à 17:44

 "La France est le seul pays au monde à proposer, gratuitement, ce service d’échange de permis."

FAUX ! La France n’est pas le seul pays à proposer gratuitement ce service d’échange de permis et je dirais même qu’elle est dans l’obligation de le faire.
Car en effet la France a signé un accord de réciprocité avec 28 européens et 112 pays hors union qui permet d’échanger un permis étranger contre un permis Français et Vice-versa pour les Français se trouvant a l’étranger.
https://www.jurifiable.com/conseil-juridique/droit-routier/reciprocite-permis-avec-pays-hors-ue

 Pour autant, si les délais vous semblent trop longs et/ou vous avez absolument besoin d’un permis, vous avez également la possibilité de passer l’examen du permis de conduire en France

Pourquoi devrais-je passer l’examen du permis puisque l’échanger est mon droit le plus absolu ?

Selon vous, est-il il normal qu’a partir du 1er Novembre 2019 et après avoir patienté plus d’un an, que je puisse être considéré comme un délinquant de la route faute a une administration lente et désorganisée ?

Je peux comprendre que le service soit débordé mais qu’est ce que ça coûte de faire un coup de tampon pour prolonger une attestation qui me permettrais d’aller au travail en sécurité et dignement comme tout bon citoyen ?

ttphan > Melisya
22 oct. 2019 à 17:22

Oui je suis d'accord avec vous. C'est vraiment insupportable qu'ils ne prolongent pas l'attestation après 1 an.

J'ai déposé mon dossier depuis Juin 2018 et je n'ai toujours pas de nouvelles. Je ne sais pas quoi faire maintenant...

Masire > Melisya
24 janv. 2020 à 18:07

J’allais dire ja nene il retrouve mn pas mon dossier j’ai rien eu en attestation

Nina86
10 nov. 2019 à 03:46

Par contre moi, y déposer ma demande le 29 mai 2018, et g aucun retour de leurs part ni attestation de dépôt, ni attestation pour conduire, je suis de nationalité Italienne et g un permis marocain que g obtenu en 2009 , y passé deux ans au Maroc pour pouvoir changer mon permis marocain en permis français, actuellement je n'ai que le AR de depot de demande et je conduis avec mon permis marocain, en cas de contrôle je leur montre le AR et c a eux d'appeler la prefecture , y pas le choix

Réponse 7 / 7

Yas
11 nov. 2019 à 19:06

Pour juste 6 mois, ton attestation est renouvelable pas la préfecture, au-delà de 12 mois non..

Snorlax
27 janv. 2020 à 15:04

NB : Vous avez sollicité l'échange de votre permis étranger auprès des services de la préfecture :

Votre droit à conduire est garanti pendant :
- la période de reconnaissance du titre (un an à compter de l'établissement de la résidence en France)
- la période d'instruction de la demande d'échange (jusqu'à la décision d'accord ou de refus de l'administration)
Vous pouvez donc continuer à conduire si vous êtes en possession de la copie couleur recto/verso de votre permis, de sa traduction officielle et de l'attestation de délivrance sécurisée remise par les services de la préfecture (même si cette attestation est périmée). Vous pourrez alors attester, en cas de contrôle, que l'instruction de votre demande est en cours. Si votre demande a été refusée par l'administration, les forces de l'ordre en sont systématiquement informées via l'applicatif informatique mis à leur disposition.
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Actualites/Nanterre-service-du-sejour-des-etrangers-infos-et-demarches

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