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1 réponse
Bonjour
Pour quel motif ? on n'annule pas une filiation simplement pour des "mauvais coups".
Cet acte vous engage.
Si vous êtes le père biologique vous ne pouvez pas. La mère pourra vous poursuivre pour obtenir une pension pour l'enfant.
Si vous ne l'êtes pas, seul un jugement pourra en prononcer l'annulation, vous devrez après sa naissance, entamer une action en contestation de paternité avec un avocat devant le TGI.
Cdt
ps si la reconnaissance est intentionnellement mensongère dans le but de faire obtenir un titre de séjour ou la nationalité à l'enfant, vous pouvez être condamné pénalement.
Article 441-1 Code Pénal
Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.
Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Pour quel motif ? on n'annule pas une filiation simplement pour des "mauvais coups".
Cet acte vous engage.
Si vous êtes le père biologique vous ne pouvez pas. La mère pourra vous poursuivre pour obtenir une pension pour l'enfant.
Si vous ne l'êtes pas, seul un jugement pourra en prononcer l'annulation, vous devrez après sa naissance, entamer une action en contestation de paternité avec un avocat devant le TGI.
Cdt
ps si la reconnaissance est intentionnellement mensongère dans le but de faire obtenir un titre de séjour ou la nationalité à l'enfant, vous pouvez être condamné pénalement.
Article 441-1 Code Pénal
Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.
Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
La législation juridique et financière évolue en permanence...