Précisions avenants au bail en colocation

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- - Dernière réponse : Valenchantée
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21 mai 2019
- 5 mai 2019 à 20:49
Bonjour,

Nous sommes avec 3 amis (nous nous appellerons ici A - B - C et D pour plus de clarté) intéressés par une colocation de 4 personnes déjà formée (appelées ici W - X - Y et Z) et qui s'apprête à quitter l'appartement d'ici le mois de juillet. Le problème : l'agence qui s'occupe de l'appartement refuse catégoriquement de reprendre une nouvelle colocation. Lorsque nous sommes allés les voir, la dame qui nous a accueillis nous a cependant laisser entendre une possibilité pour obtenir l'appartement, à savoir entrer dans la colocation déjà existante. Le principe serait donc le suivant :

Pour ne pas rompre le bail, une des colocataires actuelles (W) ferait son préavis avant la date prévue à savoir qu'elle quitterait officiellement sur le bail le logement en juin. Dès réception du préavis à l'agence, un avenant au bail serait rédigé pour faire entrer A dans la colocation (étape 1). Puis, un mois après, les 3 restantes (X, Y et Z) rédigeraient à leur tour leur préavis et de nouveau un avenant au bail serait rédigé pour faire entrer les 3 autres (B, C et D) (étape 2).

L'étape 1 semble assez simple, tout devrait bien se passer, il ne s'agit que d'un changement de colocataire basique. Cependant pour l'étape 2 beaucoup se questions se posent alors :

1) Que se passe-t-il si l'agence refuse l'avenant au bail de l'étape 2, cela signifierait-il que A se retrouverait "coincé" seul dans l'appartement ? Or le bail actuel stipule que la colocation convient à 4 personnes donc dans quelles mesures l'agence pourrait-elle refuser l'avenant ? Doit-elle proposer elle-même 3 nouveaux colocataires si jamais elle refusait ? Que se passe-t-il au niveau de la close de solidarité qui lie dorénavant A, X, Y et Z ? L'agence a-t-elle le droit de refuser un avenant au bail qui libérerait X, Y et Z de cette close tout en exigeant à X, Y et Z de continuer de payer le loyer ?

2) Admettons que l'étape 1 se passe bien, y aura t-il un état des lieux à double reprise ? A savoir, une fois que A aura intégrer la colocation et une deuxième fois quand B,C et D auront eux aussi intégrer la colocation ?

3) Concernant la garantie et les garants, j'ai cru comprendre que le dépôt de garantie ne sera pas restitué car le bail n'est pas rompu, donc ce sera à nous de nous arranger avec W, X, Y et Z, mais lorsqu'il sera restituée à la fin du bail, le sera t-elle aux colocataires actuels c'est-à-dire A, B, C et D ou à celles qui l'avaient déposé initialement à savoir W, X, Y et Z ? Et enfin, dans quelles mesures les garants sont-ils impliqués lors de la signature des avenants ? Doivent-ils être présents ? Doivent-ils également signer les avenants au bail ou cela peut-il se faire avec simplement les 8 colocataires et le bailleur ?

C'est un petit peu long, mais cet appartement est un réel coup de cœur pour nous, je précise que les 8 colocataires impliqués se sont concertés et que W, X, Y et Z sont d'accord pour coopérer avec nous pour nous aider à obtenir cet appartement.

Merci à vous si vous avez pris le temps de lire et si vous avez des réponses ou des conseils sur la manière dont on peut s'y prendre pour mettre plus de chances de notre côté, nous vous en serions reconnaissants!
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Merci
Bonjour,

Je ne comprends pas comment on a pu vous proposer ce stratagème car, si l'agence ne veut plus prendre de coloc, elle n'acceptera pas plus de prendre un nouveau locataire pour remplacer le premier colocataire qui part ... donc les 3 restants devront payer la totalité du loyer.

Il y a un état des lieux à la première entrée en coloc et à la dernière sortie. Le dépôt de garantie est rendu au dernier colocataire partant.

La solidarité est une disposition légale à laquelle personne ne peut échapper. Je rappelle toutefois qu'elle ne concerne le colocataire partant que pendant 6 mois après la fin de son préavis.

Si l'étape 1 se passe bien et pas l'étape 2, ben le "colocataire" qui est arrivé en premier va se retrouver dans une location classique avec le loyer global à payer à moins que son bail soit effectivement un bail de colocation.

Les garants ne doivent s'engager que pour la personne qu'ils cautionnent, nominativement.


Cordialement,

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