Rémuneration des CP pris par anticipation

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- - Dernière réponse : ludohautdefrance
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4 mai 2019
- 4 mai 2019 à 20:09
Bonjour a tous et merci par avance de me lire.

J'ai été amené a prendre cette année des congés payés par anticipation. J'entends pas la des congés pris hors periode de réference mais deja acquis.

Par contre j'ai été surpris de la remuneration de ces jours. En general dans ma société les CP sont payés plus avantageusement que les jours travaillés (la regle de calcul prenant en compte des heures majorées le dimanche qui font que le taux horaire moyen est un peu plus avantageux en CP qu 'en heures travaillées).

Toutefois, pour ces congés pris par anticipation, l'indemnité de congés est strictement identique au montant gagné si ces jours avaient été travaillé.
Mon employeur me répond que ceci est du au fait que ce sont des congés pris hors periode de reference et que dans ce cas c'est la regle du maintien de salaire qui est appliquée (contrairement aux CP pris dans la periode de reference dans ma societé).

J'ai pourtant lu par ailleurs que dans ce cas precis, la regle etait en general d'effectuer un maintien de salaire lors de la prise de ces CP anticipés et qu'une régularisation serait faite sur le bulletin de salaire de Juin une fois la periode de reference terminée (et donc le nouveau taux horaire des CP connu).

Auriez vous plus de précisions sur ce sujet et eventuellement les textes juridiques concernés.

Je vous remercie par avance pour votre aide.
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Merci
Bonjour

C'est comme vous le notez, ils sont payés quand ils sont pris et comme la période de référence n’est pas terminée, ils sont payés au maintien de salaire.

Ils sont ensuite régularisés. En fin de période de prise des congés, il seront intégrés dans le calcul de comparaison entre le maintien de salaire et le 1/10e de la rémunération

Si la période de référence est au 31/05 dans votre entreprise, vous devriez le voir sur votre bulletin de salaire du mois de mai.

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ludohautdefrance
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Merci beaucoup pour votre réponse qui va dans le sens de ce que je pensais. Est ce un 'usage' ou y a t'il un texte de loi precisant cette facon de faire? En effet, je sais deja que le service RH de ma compagnie n'ira pas dans ce sens....(ils m'ont deja informé simplement que hors période de réference...seul le maintien de salaire sera effectué). De mon coté j'ai tenté de le trouver mais mes connaissances juridiques sont trop limitées pour m'y retrouver dans les innombrables articles... Merci encore.
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