Controle caf

Julien76 - 3 mai 2019 à 16:45
djivi38 Messages postés 52180 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 23 mai 2019 à 00:52
Bonjour,
Je suis en couple et mon amie subit actuellement un contrôle caf car ils soupçonnent une vie commune alors que nous avons chacun notre logement. Elle est benificiaire du rsa et autres prestation sociales et le controleur lui demande de fournir divers documents pour controler le train de vie ce que je trouve normal. Par contre moi je ne suis pas allocataire et ne l'ai jamais été et le controleur me demande aussi des documents tels que factures edf eau assurance habitation relevés de comptes impots. En a t-il le droit suis-je obligé de lui fournir ?

2 réponses

L8554 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 3 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2019 2
3 mai 2019 à 16:51
bonjour.

normalement non vous n'êtes pas concerné par le contrôle mais je vous conseille de lui fournir pour pouvoir prouver que vous avez bien un domicile et que "vous vivez chez vous" si je peux dire.

note : par contre il risque de regarder si vous avez des affaires au domicile de votre amie etc..
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Bonjour,
Merci pour cette réponse.
Donc si je lui fournit seulement taxe d'habitation, taxe foncière c'est bon il n'a pas besoin d'autres documents
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djivi38 Messages postés 52180 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 15 388 > Julien76
23 mai 2019 à 00:49
bonsoir,

la TH et la TF ne prouveront pas que vous vivez réellement chez vous et pas chez votre copine.
Par contre, vos factures d'électricité, comme dit post 3, pourraient prouver (ou pas...) de par une comparaison de vos consommations avec une évaluation habituelle de consommation pour un "foyer" identique au vôtre (= 1 personne) que vous vivez bien régulièrement chez vous et non chez votre copine.
Donc, oui, même si vous n'êtes pas directement concerné, donnez-leur tout ce qu'ils veulent... sinon il pourrait y avoir suspicion.

cdt.
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L8554 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 3 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2019 2
3 mai 2019 à 17:02
oui ou tout simplement une facture edf et l'avis d'imposition .
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Petitefee_8715 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 22 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2019
22 mai 2019 à 17:15
Bonjour suite à erreur dans ma déclaration d impôts pour mes pensions alimentaire j'ai rectifie et bien entendu je lai renvoyez or ils mont tout suspendu rsa paje allocations famiale et me disent quil faut attendre 6 semaines donc ont ils le droit de me laisser sans revenus avec mes 5 enfants ? Je trouve cela un peu execcif leur delai
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djivi38 Messages postés 52180 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 15 388
Modifié le 23 mai 2019 à 00:55
bonjour,

il serait préférable de créer votre propre post : cliquez sur le rectangle rouge ci-dessous.
Et n'oubliez pas de dire MERCI.... :-)

Je ne sais pas si ce délai est EXCESSIF ou pas, mais d'autres intervenants sauront vous répondre....

cdt.
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