Controle caf

- - Dernière réponse : L8554
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- 3 mai 2019 à 17:02
Bonjour,
Je suis en couple et mon amie subit actuellement un contrôle caf car ils soupçonnent une vie commune alors que nous avons chacun notre logement. Elle est benificiaire du rsa et autres prestation sociales et le controleur lui demande de fournir divers documents pour controler le train de vie ce que je trouve normal. Par contre moi je ne suis pas allocataire et ne l'ai jamais été et le controleur me demande aussi des documents tels que factures edf eau assurance habitation relevés de comptes impots. En a t-il le droit suis-je obligé de lui fournir ?
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Merci
bonjour.

normalement non vous n'êtes pas concerné par le contrôle mais je vous conseille de lui fournir pour pouvoir prouver que vous avez bien un domicile et que "vous vivez chez vous" si je peux dire.

note : par contre il risque de regarder si vous avez des affaires au domicile de votre amie etc..
Bonjour,
Merci pour cette réponse.
Donc si je lui fournit seulement taxe d'habitation, taxe foncière c'est bon il n'a pas besoin d'autres documents
L8554
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oui ou tout simplement une facture edf et l'avis d'imposition .
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