Augmentation loyer

- - Dernière réponse : djivi38
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- 3 mai 2019 à 18:53
Bonjour, je loue une maison d’habitation pour 700 € de loyer mensuel.

Location faite le 6.2.2006.

Bail de 3 ans reconductible.

Je n’ai jamais effectué d’augmentation.

De combien puis-je augmenter mes locataires à ce jour svp ?
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Merci
Bonjour,
Si le bail ne mentionne pas les modalités d'indexation annuelle, vous ne pouvez pas réviser le loyer.

Plus de détails, lire ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1311

ou encore ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1312
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Merci
bonjour,

je veux bien vous aider à calculer le nouveau loyer si les liens donnés post 1 ne vous suffisent pas) : pour ça, merci de répondre à ces questions :

- la révision du loyer a-t-elle été mentionnée sur le contrat de location au moment de sa signature ?
- quel trimestre de référence y est mentionné ?
- quel est le montant actuel du loyer SANS charges ?
- quelle est la date d'effet du bail, à défaut, quelle est sa date de signature ?

Et en complément, voici un extrait de mon topo sur la location :

RÉVISION DU LOYER :
- Un loyer peut être révisé chaque année (à la date anniversaire du bail OU à une autre date mentionnée sur le bail) SI et uniquement SI une révision A ÉTÉ PRÉVUE sur le bail lors de sa signature (si possible avec indice & trimestre de référence).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13723
https://www.insee.fr/fr/information/1300612
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069108&idArticle=LEGIARTI000028778231 (art 17-1)
- Une révision n'est pas rétroactive : si le bailleur ne l'a pas faite dans l'année qui suit la date où elle aurait pu être faite, le bailleur est réputé y avoir renoncé.
L'augmentation de loyer qui résulte d'une révision en cours de bail ne prend effet qu'à partir du jour de l'ENVOI de la demande du bailleur (courrier R+AR).
- En l’absence de la mention de révision sur le bail, il est illégal de procéder à une révision et donc, le loyer restera LE MÊME pendant toute la durée d’une même location.

cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
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