Remplir un dossier de pension de réversion

c16melvin Messages postés 6 Date d'inscription mardi 20 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2019 - 3 mai 2019 à 11:34
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 - 3 mai 2019 à 12:52
Bonsoir,

mon père vient de décéder et je dois remplir un dossier, on me demande des infos, je ne sais même pas où trouver tout ça !

Je suis perdue, on demande de préciser les biens immobiliers, les donations et j'en passe, mais qu'est ce que cela à voir avec la pension de réversion ?

A ma connaissance ma mère à droit à 54% de la retraite de mon père, non ?

Où alors la caisse de retraite va encore lui sucrer un pourcentage car elle hérite de l'argent de mon père ?

Cela fait un mois que je me casse la tête et je ne sais pas vers qui me tourner.

Merci pour vos réponses

2 réponses

jee pee Messages postés 40461 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 5 000
Modifié le 3 mai 2019 à 12:53
Bonjour,

La réversion de la retraite de base est versée sous condition d'un plafond de ressources. Pour estimer les ressources de votre mère, il va être retenu ses revenus (salaire, retraite, ...) et les biens et épargne qu'elle possède. Ces biens et épargne sont censés procurer un revenu fictif annuel égal à 3 % de leur valeur.

voir : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr/61-La-reversion-des-retraites-securite-sociale-Cnav-Carsat-MSA

Par exemple les biens issus de l'héritage de son mari ne sont pas pris en compte :
Ressources non prises en compte. Trois grandes catégories de ressources ne sont pas prises en compte :
  • les pensions de réversion des régimes légalement obligatoires de retraite complémentaire (Arrco, Agirc, Ircantec) ;
  • les revenus du patrimoine (valeurs mobilières ou revenus immobiliers) acquis du chef du conjoint décédé ou par le ménage, y compris ceux obtenus en héritage par le conjoint décédé ou réservés par contrat de mariage ;
  • les revenus d’activité et de remplacement de l’assuré décédé.


C'est effectivement fort complexe et souvent sujet à interrogation. Par exemple, si votre mère possédait en propre un bien qu'elle vous a donné il y a moins de 10 ans, ce bien serait à déclarer.

Par ailleurs, penser aussi à faire la demande de réversion des retraites complémentaires.

Cdlt
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