Location étrangère: meublée ou vide?
zvv
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Bonjour,
J'ai un appartement à l'étranger. Maintenant, je me pose des questions comment déclarer mes recettes de location.
En France, on déclare sois les revenus fonciers d'un appartement vide soit les revenus commerciaux d'un appartement meublé. C'est très facile de déterminer si un bien est loué vide ou meublé; on jette un coup d’œil sur le contrat est cela devient clair.
Qu'en est-il avec les contrat de location étrangers?
Les règles sont différents. Par exemple, il y a dans mon appartement quelques meubles mais mon locataire en possède aussi. La durée du contrat est 6 mois tacitement reconductibles, etc.
Alors, je le déclare comment? Moi, je considère que c'est comme la location vide française, même s'il y a une cuisine, un lave-linge, un lave-vaisselle, un lit et d'autres meubles. Il n'y a ni tasses, ni casseroles, ni linge de lit, ni beaucoup d'autres choses obligatoires pour une location meublé en France. Ai-je tort? Y a-t-il des règles quelconques pour déterminer le type de contrat étranger?
Je vous remercie d'avance pour votre aide!
J'ai un appartement à l'étranger. Maintenant, je me pose des questions comment déclarer mes recettes de location.
En France, on déclare sois les revenus fonciers d'un appartement vide soit les revenus commerciaux d'un appartement meublé. C'est très facile de déterminer si un bien est loué vide ou meublé; on jette un coup d’œil sur le contrat est cela devient clair.
Qu'en est-il avec les contrat de location étrangers?
Les règles sont différents. Par exemple, il y a dans mon appartement quelques meubles mais mon locataire en possède aussi. La durée du contrat est 6 mois tacitement reconductibles, etc.
Alors, je le déclare comment? Moi, je considère que c'est comme la location vide française, même s'il y a une cuisine, un lave-linge, un lave-vaisselle, un lit et d'autres meubles. Il n'y a ni tasses, ni casseroles, ni linge de lit, ni beaucoup d'autres choses obligatoires pour une location meublé en France. Ai-je tort? Y a-t-il des règles quelconques pour déterminer le type de contrat étranger?
Je vous remercie d'avance pour votre aide!
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1 réponse
Bonjour,
Le fait que votre appart soit meublé ou pas n'entre pas en ligne de compte ...et tout dépend du pays dans lequel se situe votre appart, il y a peut être des conventions avec la France....
Ensuite, lisez la marche à suivre ici
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/comment-seront-imposes-mes-revenus-percus-de-letranger
Le fait que votre appart soit meublé ou pas n'entre pas en ligne de compte ...et tout dépend du pays dans lequel se situe votre appart, il y a peut être des conventions avec la France....
Ensuite, lisez la marche à suivre ici
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/comment-seront-imposes-mes-revenus-percus-de-letranger
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En lisant la notice pour 2047 je vois que le deux peut être déclarés: les revenus fonciers et les revenus BIC provenant de la location meublée. D'où vient la question, comment distinguer la location meublé et vide à l'étranger.
no 2044 dans les mêmes conditions que les revenus fonciers encaissés en France (sauf si vous déclarez vos revenus selon le régime micro-foncier)."
Et aussi sur le site des impôts:
" si vous louez un logement permettant aux locataires de vivre sans apport extérieur de meubles, il s’agit d’une location meublée"
Le votre sera donc considéré comme vide puisque votre locataire a amené des meubles et objets ...