Location étrangère: meublée ou vide?

zvv Messages postés 5 Date d'inscription mardi 30 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2020 - 1 mai 2019 à 12:07
zvv Messages postés 5 Date d'inscription mardi 30 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2020 - 1 mai 2019 à 14:39
Bonjour,

J'ai un appartement à l'étranger. Maintenant, je me pose des questions comment déclarer mes recettes de location.

En France, on déclare sois les revenus fonciers d'un appartement vide soit les revenus commerciaux d'un appartement meublé. C'est très facile de déterminer si un bien est loué vide ou meublé; on jette un coup d’œil sur le contrat est cela devient clair.

Qu'en est-il avec les contrat de location étrangers?

Les règles sont différents. Par exemple, il y a dans mon appartement quelques meubles mais mon locataire en possède aussi. La durée du contrat est 6 mois tacitement reconductibles, etc.

Alors, je le déclare comment? Moi, je considère que c'est comme la location vide française, même s'il y a une cuisine, un lave-linge, un lave-vaisselle, un lit et d'autres meubles. Il n'y a ni tasses, ni casseroles, ni linge de lit, ni beaucoup d'autres choses obligatoires pour une location meublé en France. Ai-je tort? Y a-t-il des règles quelconques pour déterminer le type de contrat étranger?

Je vous remercie d'avance pour votre aide!

1 réponse

zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 013
1 mai 2019 à 12:26
Bonjour,

Le fait que votre appart soit meublé ou pas n'entre pas en ligne de compte ...et tout dépend du pays dans lequel se situe votre appart, il y a peut être des conventions avec la France....

Ensuite, lisez la marche à suivre ici
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/comment-seront-imposes-mes-revenus-percus-de-letranger
1
zvv Messages postés 5 Date d'inscription mardi 30 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2020
1 mai 2019 à 12:53
Merci, de votre réponse. Effectivement, il y a la convention, je paie l'impôt dans le pays où se situe l'appart mais je dois déclarer mes revenus aussi en France sur 2042 et ensuite sur 2047 il faut indiquer le droit au crédit d'impôt égal à l'impôt français.
En lisant la notice pour 2047 je vois que le deux peut être déclarés: les revenus fonciers et les revenus BIC provenant de la location meublée. D'où vient la question, comment distinguer la location meublé et vide à l'étranger.
0
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 013
1 mai 2019 à 13:08
"Vous devez déclarer et calculer vos revenus fonciers encaissés à l’étranger au moyen de la déclaration
no 2044 dans les mêmes conditions que les revenus fonciers encaissés en France (sauf si vous déclarez vos revenus selon le régime micro-foncier)."

Et aussi sur le site des impôts:
" si vous louez un logement permettant aux locataires de vivre sans apport extérieur de meubles, il s’agit d’une location meublée"

Le votre sera donc considéré comme vide puisque votre locataire a amené des meubles et objets ...
0
zvv Messages postés 5 Date d'inscription mardi 30 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2020
Modifié le 1 mai 2019 à 14:46
Merci beaucoup, c'est plus clair pour moi maintenant :)
0