Problème climatisation, vice caché ?

Question

Bonjour, nous avons une question. Nous avons vendu notre véhicule en avril 2018 à un particulier. Celui ci reviens vers nous aujourdhui en invoquant un vice caché ( problème de climatisation ). Avant la vente, nous avions déjà eu des problèmes de climatisation qui ont été résolus sous garantie constructeur mais ce problème est revenu. Il est noté sur les factures de réparation du véhicule dont les copies ont été fournis à l'acheteur lors de la vente. Il nous a contacté aujourd'hui pour nous faire part de son mécontentement et nous dit qu'une personne de sa famille est avocate, et qu'il n'hésitera pas à aller en justice si nous payons pas les frais de réparation du véhicule. Est-ce considéré comme un vice caché alors que le problème était noté sur toutes les factures que nous lui avons remis et surtout un an après la vente du véhicule ? 
Merci pour vos réponses.

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Bonjour,

Depuis avril 2018, il y a eu un été...si la clim avait eu un problème pendant cette période il n'aurait pas attendu 1 an pour se manifester.

S'il veut engager des poursuites, il lui faudra mandater un avocat qui demandera une expertise JUDICIAIRE au Juge, cette expertise est très longue et coûteuse, 1 an et 3/4000 euros, véhicule assuré et immobilisé pendant toute la procédure, aucune pièce ne devra avoir été démontée et le résultat n'est jamais garanti.

Tournesol · Answer

Bonjour,

Ne lui répondez pas, il tente l'intimidation.
L'avocate de sa famille, ne lui dispensera pas des frais de justice, immobilisation du véhicule, frais constat d'huissier……
Vous pouvez dormir tranquille, vous n'avez rien à craindre.
Et si il demande une expertise du véhicule, seule l'expertise sur ordonnance du tribunal est valable.
En attendant faites "le mort".

BmV · Answer

" en invoquant un vice caché  " : vu la description que vous en faites, ce dysfonctionnement de la climatisation ne sera sans doute jamais classé juridiquement comme vice caché.
On peut mettre ce défaut au même niveau qu'un défaut du lecteur CD, d'un faux contact au plafonnier, d'une vitre électrique qui accroche un peu, d'un HP qui crachote, etc.

Un défaut de clim' n'empêche pas de se servir normalement d'un véhicule pour se déplacer et/ou transporter des personnes et des objets.
De plus, la clim' n'est pas une installation déclarée obligatoire par les textes officiels.

Un vice doit remplir trois conditions cumulatives pour être considéré comme caché :
1. Il ne doit pas avoir été apparent ou connu de l’acheteur au moment de l’achat 
2. Il doit rendre le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuer très fortement cet usage;
3. Il doit exister au moment de l’achat.
https://www.litige.fr/definitions/vice-cache-achat

Même si on admet la réalité du 1., les 2. et 3. ne s'appliquent pas. 
Donc ....
 
--

Lemerms · Answer

Bonjour à tous et toutes,

Je me sens totalement concerné par le sujet. J’ai vendu une voiture il y a environ 1 mois, j’ai été transparent avec l’acheteur sur ce qui a été fait et ce qu’il y avait à prévoir. J’ai fixé un prix en fonction des interventions minimes à prévoir, l’acheteur m a demandé de baisser le prix de presque 1000€ sous prétexte qu’il n’avait pas beaucoup de budget et qu’il était décidé à venir la prendre etc....

J’avais besoin de vendre vite donc jai cédé à un prix donné et je me suis dis ça fera une famille heureuse....Le jour ou l’acheteur vient prendre le vehicule et repart avec il m envoie un message disant la clim fonctionne pas...Je lui signale que je ne suis pas au courant que la clim a toujours fonctionné quand je l’utilisais bien que je ne l’utilisais quasi jamais....

 Il continue sa route et me recontacte prétextant qu’il y a une fuite de radiateur de clim et il me demande de payer les frais de réparation que selon lui c est un vice caché blabla. J’ai refusé car il m a enlevé un bras sur le prix de vente et que même en réparant la clim il est encore benef (véhicule vendu 2000€ en dessous de sa valeur) d’après lui entre 500 et 1000€ de réparation condenseur clim.

 Voilà que je reçois une convocation d’un expert mandaté par son assurance. Ça m à stresse et me donne un écœurement des plus amères d’avoir arrangé ce type en la cédant à un prix aussi bas pour qu’au final le moindre souci il demande des thunes encore et me mets une procédure!

 J’ai jamais eu connaissance du problème et il a eu tout son temps pour essayer la voiture avant de donner le chèque. La clim a toujours fonctionné à ma connaissance. Je ne compte pas céder à son chantage malsain car ce serait remettre mon intégrité en question. 

 Je ne sais pas si il peut vraiment me faire payer via un procès en attendant je suis écœuré des gens de nos jours....

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