Problème climatisation, vice caché ?

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- - Dernière réponse : Marley-18
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22 mai 2019
- 1 mai 2019 à 15:20
Bonjour, nous avons une question. Nous avons vendu notre véhicule en avril 2018 à un particulier. Celui ci reviens vers nous aujourdhui en invoquant un vice caché ( problème de climatisation ). Avant la vente, nous avions déjà eu des problèmes de climatisation qui ont été résolus sous garantie constructeur mais ce problème est revenu. Il est noté sur les factures de réparation du véhicule dont les copies ont été fournis à l'acheteur lors de la vente. Il nous a contacté aujourd'hui pour nous faire part de son mécontentement et nous dit qu'une personne de sa famille est avocate, et qu'il n'hésitera pas à aller en justice si nous payons pas les frais de réparation du véhicule. Est-ce considéré comme un vice caché alors que le problème était noté sur toutes les factures que nous lui avons remis et surtout un an après la vente du véhicule ?
Merci pour vos réponses.
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Merci
Bonjour,

Ne lui répondez pas, il tente l'intimidation.
L'avocate de sa famille, ne lui dispensera pas des frais de justice, immobilisation du véhicule, frais constat d'huissier……
Vous pouvez dormir tranquille, vous n'avez rien à craindre.
Et si il demande une expertise du véhicule, seule l'expertise sur ordonnance du tribunal est valable.
En attendant faites "le mort".

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Laura1810
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1 mai 2019
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On s'inquiète quand même un peu sur le fait qu'il puisse réellement intenter quelque chose en justice ou pas. Lors de la vente, le problème de climatisation n'avait pas été discuté, mais le problème qui avait été résolu 8mois avant la vente a refait surface un tout petit peu avant la vente. Une recharge de clim avait été effectuée avant la vente et le problème est noté sur les différentes factures relatives à la révision et réparation faites avant la vente du véhicule.
On s'inquiète quand même un peu
Vous attendez des nouvelles du tribunal, si tribunal.
Et coupez tout lien avec l'acheteur de suite.
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22 mai 2019
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Merci
Bonjour,

Depuis avril 2018, il y a eu un été...si la clim avait eu un problème pendant cette période il n'aurait pas attendu 1 an pour se manifester.

S'il veut engager des poursuites, il lui faudra mandater un avocat qui demandera une expertise JUDICIAIRE au Juge, cette expertise est très longue et coûteuse, 1 an et 3/4000 euros, véhicule assuré et immobilisé pendant toute la procédure, aucune pièce ne devra avoir été démontée et le résultat n'est jamais garanti.

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Marley-18
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3657 > Laura1810
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J'ai expliqué la procédure :

il lui faudra mandater un avocat qui demandera une expertise JUDICIAIRE au Juge, cette expertise est très longue et coûteuse, 1 an et 3/4000 euros, véhicule assuré et immobilisé pendant toute la procédure, aucune pièce ne devra avoir été démontée et le résultat n'est jamais garanti.

Pensez vous que votre ancienne voiture vaut cette dépense sans garantie de succès ?

Quelle marque, modèle, année, km et prix de vente ?
Laura1810
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1 mai 2019
-
Désolé de vous avoir fait répéter, je me suis perdue dans les commentaires ..
C'est une voiture achetée neuve en concession en 2015, qui a été vendu un peu plus de 40 000 euros,avec 45 000 km lors de la vente en avril 2018.
Marley-18
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Marque, modèle et prix de vente ?
Laura1810
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Je ne donnerai pas le modèle exact, sait-on jamais que monsieur se promène sur le forum :) et je ne pense pas que le modèle de la voiture change quelque chose. Je me trompe ?
Marley-18
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3657 > Laura1810
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C'est comme vous voulez.

Bon 1er mai alors.
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Merci
" en invoquant un vice caché " : vu la description que vous en faites, ce dysfonctionnement de la climatisation ne sera sans doute jamais classé juridiquement comme vice caché.
On peut mettre ce défaut au même niveau qu'un défaut du lecteur CD, d'un faux contact au plafonnier, d'une vitre électrique qui accroche un peu, d'un HP qui crachote, etc.

Un défaut de clim' n'empêche pas de se servir normalement d'un véhicule pour se déplacer et/ou transporter des personnes et des objets.
De plus, la clim' n'est pas une installation déclarée obligatoire par les textes officiels.

Un vice doit remplir trois conditions cumulatives pour être considéré comme caché :
1. Il ne doit pas avoir été apparent ou connu de l’acheteur au moment de l’achat
2. Il doit rendre le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuer très fortement cet usage;
3. Il doit exister au moment de l’achat.
https://www.litige.fr/definitions/vice-cache-achat

Même si on admet la réalité du 1., les 2. et 3. ne s'appliquent pas.
Donc ....

--

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Laura1810
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1 mai 2019
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Merci pour votre réponse.
En nous informant un peu sur internet, nous avons bien vu que ce problème ne pouvait être défini comme vice caché comme cela ne respecte pas les conditions que vous avez cité.

Pensez vous qu'il peut quand même nous poursuivre (même si nous avons rien caché car le problème était noté sur les factures que nous lui avons remis le jour de la vente du véhicule ) et que pourrait on risquer ? Doit on répondre à son message nous stipulant le problème et nous intimidant ou devons nous attendre quelque chose de plus officiel de sa part ?
BmV
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5955 > Laura1810
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¿

Qui donc a dit à 11:54 : "Je vous suit sur le fait que rien ne devrait être intenter en justice de sa part car il n'y a pas de vice caché en réalité. " ?
Laura1810
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C'est bien moi. Pour nous tout est en règle. Nous cherchons juste à savoir ce qu'il peut faire contre nous s'il décide d'aller en justice bien entendu. Mais d'après les réponses que nous avons eu, nous risquons rien car pas de vice caché
Marley-18
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3657 > Laura1810
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Pouvez vous répondre à mes questions du post 12..
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