Problème climatisation, vice caché ?
Laura1810
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George -
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Bonjour, nous avons une question. Nous avons vendu notre véhicule en avril 2018 à un particulier. Celui ci reviens vers nous aujourdhui en invoquant un vice caché ( problème de climatisation ). Avant la vente, nous avions déjà eu des problèmes de climatisation qui ont été résolus sous garantie constructeur mais ce problème est revenu. Il est noté sur les factures de réparation du véhicule dont les copies ont été fournis à l'acheteur lors de la vente. Il nous a contacté aujourd'hui pour nous faire part de son mécontentement et nous dit qu'une personne de sa famille est avocate, et qu'il n'hésitera pas à aller en justice si nous payons pas les frais de réparation du véhicule. Est-ce considéré comme un vice caché alors que le problème était noté sur toutes les factures que nous lui avons remis et surtout un an après la vente du véhicule ?
Merci pour vos réponses.
Merci pour vos réponses.
A voir également:
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4 réponses
Bonjour,
Depuis avril 2018, il y a eu un été...si la clim avait eu un problème pendant cette période il n'aurait pas attendu 1 an pour se manifester.
S'il veut engager des poursuites, il lui faudra mandater un avocat qui demandera une expertise JUDICIAIRE au Juge, cette expertise est très longue et coûteuse, 1 an et 3/4000 euros, véhicule assuré et immobilisé pendant toute la procédure, aucune pièce ne devra avoir été démontée et le résultat n'est jamais garanti.
Depuis avril 2018, il y a eu un été...si la clim avait eu un problème pendant cette période il n'aurait pas attendu 1 an pour se manifester.
S'il veut engager des poursuites, il lui faudra mandater un avocat qui demandera une expertise JUDICIAIRE au Juge, cette expertise est très longue et coûteuse, 1 an et 3/4000 euros, véhicule assuré et immobilisé pendant toute la procédure, aucune pièce ne devra avoir été démontée et le résultat n'est jamais garanti.
Bonjour,
Ne lui répondez pas, il tente l'intimidation.
L'avocate de sa famille, ne lui dispensera pas des frais de justice, immobilisation du véhicule, frais constat d'huissier……
Vous pouvez dormir tranquille, vous n'avez rien à craindre.
Et si il demande une expertise du véhicule, seule l'expertise sur ordonnance du tribunal est valable.
En attendant faites "le mort".
Ne lui répondez pas, il tente l'intimidation.
L'avocate de sa famille, ne lui dispensera pas des frais de justice, immobilisation du véhicule, frais constat d'huissier……
Vous pouvez dormir tranquille, vous n'avez rien à craindre.
Et si il demande une expertise du véhicule, seule l'expertise sur ordonnance du tribunal est valable.
En attendant faites "le mort".
On s'inquiète quand même un peu sur le fait qu'il puisse réellement intenter quelque chose en justice ou pas. Lors de la vente, le problème de climatisation n'avait pas été discuté, mais le problème qui avait été résolu 8mois avant la vente a refait surface un tout petit peu avant la vente. Une recharge de clim avait été effectuée avant la vente et le problème est noté sur les différentes factures relatives à la révision et réparation faites avant la vente du véhicule.
" en invoquant un vice caché " : vu la description que vous en faites, ce dysfonctionnement de la climatisation ne sera sans doute jamais classé juridiquement comme vice caché.
On peut mettre ce défaut au même niveau qu'un défaut du lecteur CD, d'un faux contact au plafonnier, d'une vitre électrique qui accroche un peu, d'un HP qui crachote, etc.
Un défaut de clim' n'empêche pas de se servir normalement d'un véhicule pour se déplacer et/ou transporter des personnes et des objets.
De plus, la clim' n'est pas une installation déclarée obligatoire par les textes officiels.
Un vice doit remplir trois conditions cumulatives pour être considéré comme caché :
1. Il ne doit pas avoir été apparent ou connu de l’acheteur au moment de l’achat
2. Il doit rendre le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuer très fortement cet usage;
3. Il doit exister au moment de l’achat.
https://www.litige.fr/definitions/vice-cache-achat
Même si on admet la réalité du 1., les 2. et 3. ne s'appliquent pas.
Donc ....
--
On peut mettre ce défaut au même niveau qu'un défaut du lecteur CD, d'un faux contact au plafonnier, d'une vitre électrique qui accroche un peu, d'un HP qui crachote, etc.
Un défaut de clim' n'empêche pas de se servir normalement d'un véhicule pour se déplacer et/ou transporter des personnes et des objets.
De plus, la clim' n'est pas une installation déclarée obligatoire par les textes officiels.
Un vice doit remplir trois conditions cumulatives pour être considéré comme caché :
1. Il ne doit pas avoir été apparent ou connu de l’acheteur au moment de l’achat
2. Il doit rendre le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuer très fortement cet usage;
3. Il doit exister au moment de l’achat.
https://www.litige.fr/definitions/vice-cache-achat
Même si on admet la réalité du 1., les 2. et 3. ne s'appliquent pas.
Donc ....
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Merci pour votre réponse.
En nous informant un peu sur internet, nous avons bien vu que ce problème ne pouvait être défini comme vice caché comme cela ne respecte pas les conditions que vous avez cité.
Pensez vous qu'il peut quand même nous poursuivre (même si nous avons rien caché car le problème était noté sur les factures que nous lui avons remis le jour de la vente du véhicule ) et que pourrait on risquer ? Doit on répondre à son message nous stipulant le problème et nous intimidant ou devons nous attendre quelque chose de plus officiel de sa part ?
En nous informant un peu sur internet, nous avons bien vu que ce problème ne pouvait être défini comme vice caché comme cela ne respecte pas les conditions que vous avez cité.
Pensez vous qu'il peut quand même nous poursuivre (même si nous avons rien caché car le problème était noté sur les factures que nous lui avons remis le jour de la vente du véhicule ) et que pourrait on risquer ? Doit on répondre à son message nous stipulant le problème et nous intimidant ou devons nous attendre quelque chose de plus officiel de sa part ?
C'est bien moi. Pour nous tout est en règle. Nous cherchons juste à savoir ce qu'il peut faire contre nous s'il décide d'aller en justice bien entendu. Mais d'après les réponses que nous avons eu, nous risquons rien car pas de vice caché
Bonjour à tous et toutes,
Je me sens totalement concerné par le sujet. J’ai vendu une voiture il y a environ 1 mois, j’ai été transparent avec l’acheteur sur ce qui a été fait et ce qu’il y avait à prévoir. J’ai fixé un prix en fonction des interventions minimes à prévoir, l’acheteur m a demandé de baisser le prix de presque 1000€ sous prétexte qu’il n’avait pas beaucoup de budget et qu’il était décidé à venir la prendre etc....
J’avais besoin de vendre vite donc jai cédé à un prix donné et je me suis dis ça fera une famille heureuse....Le jour ou l’acheteur vient prendre le vehicule et repart avec il m envoie un message disant la clim fonctionne pas...Je lui signale que je ne suis pas au courant que la clim a toujours fonctionné quand je l’utilisais bien que je ne l’utilisais quasi jamais....
Il continue sa route et me recontacte prétextant qu’il y a une fuite de radiateur de clim et il me demande de payer les frais de réparation que selon lui c est un vice caché blabla. J’ai refusé car il m a enlevé un bras sur le prix de vente et que même en réparant la clim il est encore benef (véhicule vendu 2000€ en dessous de sa valeur) d’après lui entre 500 et 1000€ de réparation condenseur clim.
Voilà que je reçois une convocation d’un expert mandaté par son assurance. Ça m à stresse et me donne un écœurement des plus amères d’avoir arrangé ce type en la cédant à un prix aussi bas pour qu’au final le moindre souci il demande des thunes encore et me mets une procédure!
J’ai jamais eu connaissance du problème et il a eu tout son temps pour essayer la voiture avant de donner le chèque. La clim a toujours fonctionné à ma connaissance. Je ne compte pas céder à son chantage malsain car ce serait remettre mon intégrité en question.
Je ne sais pas si il peut vraiment me faire payer via un procès en attendant je suis écœuré des gens de nos jours....
Je me sens totalement concerné par le sujet. J’ai vendu une voiture il y a environ 1 mois, j’ai été transparent avec l’acheteur sur ce qui a été fait et ce qu’il y avait à prévoir. J’ai fixé un prix en fonction des interventions minimes à prévoir, l’acheteur m a demandé de baisser le prix de presque 1000€ sous prétexte qu’il n’avait pas beaucoup de budget et qu’il était décidé à venir la prendre etc....
J’avais besoin de vendre vite donc jai cédé à un prix donné et je me suis dis ça fera une famille heureuse....Le jour ou l’acheteur vient prendre le vehicule et repart avec il m envoie un message disant la clim fonctionne pas...Je lui signale que je ne suis pas au courant que la clim a toujours fonctionné quand je l’utilisais bien que je ne l’utilisais quasi jamais....
Il continue sa route et me recontacte prétextant qu’il y a une fuite de radiateur de clim et il me demande de payer les frais de réparation que selon lui c est un vice caché blabla. J’ai refusé car il m a enlevé un bras sur le prix de vente et que même en réparant la clim il est encore benef (véhicule vendu 2000€ en dessous de sa valeur) d’après lui entre 500 et 1000€ de réparation condenseur clim.
Voilà que je reçois une convocation d’un expert mandaté par son assurance. Ça m à stresse et me donne un écœurement des plus amères d’avoir arrangé ce type en la cédant à un prix aussi bas pour qu’au final le moindre souci il demande des thunes encore et me mets une procédure!
J’ai jamais eu connaissance du problème et il a eu tout son temps pour essayer la voiture avant de donner le chèque. La clim a toujours fonctionné à ma connaissance. Je ne compte pas céder à son chantage malsain car ce serait remettre mon intégrité en question.
Je ne sais pas si il peut vraiment me faire payer via un procès en attendant je suis écœuré des gens de nos jours....
Merci pour votre avis constructif. Si je comprends bien d’après l’article sur les vices cachés donné plus haut en lien, un problème de clim n’est pas un vice caché à partir de là il ne pourra avoir aucun recours juridique pour se faire payer cette panne ou se faire rembourser l’auto on est bien d’accord ?
Le mec a fait faire l'expertise par l'expert mandaté de son assurance, l'expert déclare que le par-choc démonté la traverse inférieur est tordu, et que le condenseur fuit, avec des stigmates de choc et qu'en gros cela était non visible, et présent avant la vente et que l'acheteur ne l'aurait pas pris si il en avait connaissance (pour info voiture vendue 2000eu au dessous de sa valeur marchande)
L'acheteur (via le courrier de l'expert) demande une prise en charge de presque 2k de réparation sur le devis du garage, ou l'annulation de la vente.
Pour info l'ancien proprio m'avait signifié avoir eu un choc et le par-choc a été changé, j'ignorais que la clim ai pu être touché car je ne l'utilisais jamais et la voiture roulait nickel. Et de la tôle froissé sous le parchoc j'ai même pas fais gaffes ça ne joue pas sur la conduite.
Il semblerait que la responsabilité du vendeur particulier peut-être avérer ex:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7456574-recours-vente-d-un-vehicule-vice-cache
Je risque de perdre si le mec allait plus loin en allant voir un juge?
merci
L'acheteur (via le courrier de l'expert) demande une prise en charge de presque 2k de réparation sur le devis du garage, ou l'annulation de la vente.
Pour info l'ancien proprio m'avait signifié avoir eu un choc et le par-choc a été changé, j'ignorais que la clim ai pu être touché car je ne l'utilisais jamais et la voiture roulait nickel. Et de la tôle froissé sous le parchoc j'ai même pas fais gaffes ça ne joue pas sur la conduite.
Il semblerait que la responsabilité du vendeur particulier peut-être avérer ex:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7456574-recours-vente-d-un-vehicule-vice-cache
Je risque de perdre si le mec allait plus loin en allant voir un juge?
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Effectivement il y a eu un été. Et il nous a contacté hier pour nous dire qu'il a déjà amené la voiture plusieurs fois au garage et qu'ils ne trouvent pas la panne. Comme dit dans un message plus haut, nous avons eu un problème de climatisation qui a été résolu 8 mois avant la vente. Mais il est revenu peu de temps avant la vente du véhicule. Le garage a donc refait une recharge de climatisation et la révision complète de la voiture une semaine avant la vente. Sur la facture de la révision est noté le problème de climatisation. Cette facture et d'autres encore ont été remises à l'acheteur le jour de la vente.
En nous contactant hier, il a mentionné dans son message que sa sœur est avocate et que si nous payons pas les réparations, il ira en justice.
D'après ce que vous dites, aucunes pièces doit avoir été démontées mais la voiture a déjà été plusieurs fois au garage depuis. Comment cela se passe dans ce cas ?
Comment devons nous réagir selon vous ?
Comme vous l'indiquez les factures faisant état de ce problème sont en sa possession, rien de caché et ce problème s'il y a n'empêche pas le véhicule de fonctionner, ce problème ne rend pas le véhicule impropre à l'usage qui lui est destiné (définition du vice caché).
Ne faites rien et attendez, votre vente a été réputée correcte.