Cefa 2735

Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 30 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
1 mai 2019
- - Dernière réponse : Gayomi
Messages postés
5530
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
21 mai 2019
- 1 mai 2019 à 12:23
Bonjour,
mes parents m ont fait un don de 50 000 € en une fois car ils ont un compte joint mon père me donne 25000 € et ma mère 25000 € dois je faire deux cerfa 2735 car on ne doit pas excéder 31800€ par donateur ou c est pas nécessaire et dans ce cas comment je remplis le cadre v
merci d avance
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Messages postés
5530
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
21 mai 2019
1414
0
Merci
mon père me donne 25000 € et ma mère 25000 € dois je faire deux cerfa 2735 car on ne doit pas excéder 31800€ par donateur
Pour les dons manuels (art 757 du CGI), il n'existe pas de plafond.
Pour les dons familiaux art 790G du CGI, le plafond est à 31 865 € par donateur.

ou c est pas nécessaire et dans ce cas comment je remplis le cadre v
Vous n'avez qu'un seul imprimé 2735 à remplir. Vous indiquerez les deux donateurs dans le cadre II et la somme totale dans le cadre V. Si vous voulez, vous pouvez écrire à la main "2 x 25 000 = 50 000 €".
seve_4765
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 30 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
1 mai 2019
-
Bonjour ,j inscris donc 2 x25000€Sur la ligne montant au niveau de dons familiaux art790?
Gayomi
Messages postés
5530
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
21 mai 2019
1414 -
Oui, si vous remplissez bien les conditions de l'art. 790G (sinon ce sera sur la ligne art. 757) :

- plafond : 31 865 € par donateur (ça, c'est OK)

- donateur âgé de moins de 80 ans (vos parents)

- donataire âgé de plus de 18 ans (vous)

- 2735 déposée moins d'un mois après le don (si vous êtes hors délai pour le 790G, l'administration requalifiera automatiquement le don familial art 790G en don manuel art 757)
Commenter la réponse de Gayomi
Dossier à la une