Demi part veuve
Résolu
mamouburni
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Maman qui a aujourd'hui 93ans vient d'avoir une baisse de revenu suite à l'application de la CSG au taux réduit de 3,8%.Elle est veuve depuis 1975 et a élevé seul mon frère qui avait 15ans au moment du décès de mon père .Peut elle à ce titre bénéficier de l'article 3 qui lui ferait obtenir une demi part supplémentaire.
Dans ce cas quelles sont les justificatifs à présenter et à qui?
Merci d'avance
Sincères salutations
Maman qui a aujourd'hui 93ans vient d'avoir une baisse de revenu suite à l'application de la CSG au taux réduit de 3,8%.Elle est veuve depuis 1975 et a élevé seul mon frère qui avait 15ans au moment du décès de mon père .Peut elle à ce titre bénéficier de l'article 3 qui lui ferait obtenir une demi part supplémentaire.
Dans ce cas quelles sont les justificatifs à présenter et à qui?
Merci d'avance
Sincères salutations
A voir également:
- Demi-part veuve supprimée 2012
- Plafond demi part 2025 - Guide
- Demi-frère définition juridique ✓ - Forum Donation-Succession
- Demi frere ou demi soeur - Forum Donation-Succession
- Jaf séparation demi fratrie - Forum Famille et Jeunes
- C’est ce qui arrive quand ma demi-sœur et son demi-frère partagent une chambre d’hôtel ✓ - Forum garde d'enfants
3 réponses
Effectivement j'ai trouvé une réponse à une partie de ma question dans l'article 195 du cgi rubrique 1-a
maman ayant élevé seule mon frère pendant 6ans après le decès de notre père.Comment faire valoir ces droits.
Merci pour votre réponse rapide
maman ayant élevé seule mon frère pendant 6ans après le decès de notre père.Comment faire valoir ces droits.
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