Vente appartement aevc cheminée

Vivi68 - 28 avril 2019 à 13:36
 Vivi68 - 29 avril 2019 à 10:44
Bonjour,
J'ai mis mon appartement en vente. Il contient une cheminée qui a été utilisée par la locataire. Celle-ci l'a fait ramonée une fois par an gracieusement par la personne qui venait ramonée la cheminée collective de l'immeuble (ce que je faisais moi-même quand j'y vivais). Du coup elle ne m'a jamais fourni de facture. Les personne qui ont visité hier ont posé la question.
Suis-je dans l'obligation légale de fournir une facture aux potentiels acheteurs ? Si oui puis-je exiger de ma locataire qu'elle me la fournisse et le cas échéant déduire l'intervention de l'entreprise de ramonage de la caution ?
Merci d'avance

5 réponses

Utilisateur anonyme
28 avril 2019 à 16:55
Un ramonage coûte environ 60 euros...pas de quoi ruiner un propriétaire..
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 536
28 avril 2019 à 13:43
Bonjour,

Non. En revanche, beaucoup plus simple : vous demandez une attestation au professionnel qui a effectué cette prestation gracieusement.

Cordialement,
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Quand vous répondez non, c'est à quelle question?
C'est ce que j'ai dit à ma locataire : de demander une attestation au professionnel. Elle dit que c'est l'employé qui le fait gracieusement et que le patron ne serait pas au courant.
A mon niveau je suis donc un peu limitée, si ce n'est de l'obliger à faire intervenir quelqu'un et me fournir une attestation... ou de le faire moi et le déduire de la caution.
Mais la question de fond est : est-ce une obligation légale pour le vendeur de fournir une attestation?
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Je ne suis pas sure que ça coûte seulement 60 euros dans ma région. Mais si je vends c'est bien parce que cet appartement m'a ruinée (non seulement je n'ai rien gagné sur les 8 années de location depuis mon départ mais en plus j'ai déboursé 17000 euros entre les travaux et vacances locatives et là je ne m'en sors plus du tout ! Les propriétaires ne sont pas tous riches, bien au contraire, je n'ai pas fini de payer le prêt et je le vends avec une perte de minimum 12 000 euros par rapport au prix que je l'ai acheté). Et j'estime que je n'ai pas à payer pour une cheminée qui a été utilisée par ma locataire durant 3 ans. Il me semble que c'est à elle de le fournir, non ? D'autant que je lui avais bien dit quand elle a pris l'appartement qu'elle devait le faire ramoner.
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ma question était juste de savoir si c'était ou non légal de vendre sans avoir fourni ce certificat ?
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Utilisateur anonyme
28 avril 2019 à 17:05
Tout d'abord, les prix d'un ramonage de cheminée dépendent en grande partie de votre type de cheminée : au bois, au charbon, au gaz ou au fuel. Comptez entre 40 € et 70 €* pour un chauffage au bois ou au charbon, 40 € à 60 €* pour un chauffage au gaz et 50 € à 80 €* pour un chauffage au fuel.

Extrait du Web.
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ok et merci mais ça ne répond toujours pas à ma question.
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ok merci là c'est clair il n'y a pas d'obligation légale de fournir un certificat de ramonage lors de la mise en vente d'un bien.
Par contre je ne trouve pas l'info du côté locataire : a-t-elle ou non l'obligation de m'en fournir un ?
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Utilisateur anonyme > Vivi68
28 avril 2019 à 17:41
Le locataire est TENU de justifier du ramonage 1 fois par an (minimum) et seule une attestation ou facture fait foi, sa parole n'a pas de valeur.
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merci, c'est vrai que c'est assez logique.
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