Mariage en septembre 2016
christian
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Jusqu'à présent mon épouse retraité est non imposable son revenu de référence est de: 15 690 euros
De mon côté je suis également retraité et mon revenu de référence est de: 27 581 euros
Selon les nouvelles directives , il était prévu que nous puissions garder le même taux individualisé
Que faut- il faire pour déclarer individuellement ?
Avec mes remerciements
De mon côté je suis également retraité et mon revenu de référence est de: 27 581 euros
Selon les nouvelles directives , il était prévu que nous puissions garder le même taux individualisé
Que faut- il faire pour déclarer individuellement ?
Avec mes remerciements
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1 réponse
Bonjour
Etant marié , vous devez continuer à faire une declaration commune.
Pour une declaration individuelle, il faut repondre à l'une des 3 conditions suivantes :
- etre marié sous le regime de la séparation de biens et vivre separement.
- en instance de divorce ou de separation de corps ET etre autorisé par le juge à vivre séparément.
- En cas d'abandon du domicile conjugal, chacun a des revenus
Si ce n'est que question du taux, il suffit de le modifier en ligne dans votre espace personnel (gérer mon prelevement à la source)
Etant marié , vous devez continuer à faire une declaration commune.
Pour une declaration individuelle, il faut repondre à l'une des 3 conditions suivantes :
- etre marié sous le regime de la séparation de biens et vivre separement.
- en instance de divorce ou de separation de corps ET etre autorisé par le juge à vivre séparément.
- En cas d'abandon du domicile conjugal, chacun a des revenus
Si ce n'est que question du taux, il suffit de le modifier en ligne dans votre espace personnel (gérer mon prelevement à la source)
La législation juridique et financière évolue en permanence...