Accident de la route
Résolu
glooops
-
FRDROITASSURANCE Messages postés 399 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
FRDROITASSURANCE Messages postés 399 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, ma copine a eu un accident de voiture a130km en esquivant une voiture qui aller la percuté,(presque collé mais aucun contact, la personne s'est enfui) résultat voiture détruite, douleurs et grand choc mental, il y a eu des témoins qui lui sont venus en aide, selon la police la personne qui est en tord ne peut pas être poursuivi car il n'y a eu aucun contact elle aurait dû se laisser rentrer dedans...????. du côté de l'assurance c'est la même chose donc sûrement aucun remboursement.
Je voudrais un avis s'il vous plaît.
(excusez mon orthographe)
Je voudrais un avis s'il vous plaît.
(excusez mon orthographe)
A voir également:
- Accident de la route
- Frais de route 2025 - Guide
- Livre code de la route pdf gratuit - Guide
- Refuser les frais de mise à la route ( occasion) ✓ - Forum Automobile
- Prix code de la route - Guide
- R412-9 code de la route ✓ - Forum Automobile
2 réponses
Bonjour,
Vous êtes tombés sur une belle bande de guignols.
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007043916/
"Attendu qu'est impliqué tout véhicule qui est intervenu, à quelque titre que ce soit, dans la survenance de l'accident ;"
Le contact n'est pas une condition pour que la responsabilité soit engagé. Il suffit que le comportement de l'autre véhicule (qu'il soit en mouvement ou à l'arrêt) perturbe le conducteur pour que sa responsabilité soit engagé.
Vous devez être indemnisé
Vous êtes tombés sur une belle bande de guignols.
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007043916/
"Attendu qu'est impliqué tout véhicule qui est intervenu, à quelque titre que ce soit, dans la survenance de l'accident ;"
Le contact n'est pas une condition pour que la responsabilité soit engagé. Il suffit que le comportement de l'autre véhicule (qu'il soit en mouvement ou à l'arrêt) perturbe le conducteur pour que sa responsabilité soit engagé.
Vous devez être indemnisé
Je vous remercie pour votre réponse, la voiture n'étant assuré qu'au tiers plus, le responsable toujours non identifié , l'assurance refuse le remboursement... de plus ma copine aura un malus pour le remboursement des glissière de sécurité..
Fuir comme un lâche sa paye..
Fuir comme un lâche sa paye..
Effectivement, si tiers non identifié: pas d indemnisation possible.
En revanche pour le malus, si il y a des témoignages probants démontrant que la réalisation du sinistre est totalement imputable à un tiers qui a pris la fuite = pas de majoration. Donc peu importe qu il y ai eu une glissière à payer pour l assureur.
Egalement, il faut rappeler aux forces de l ordre ses obligations en termes d acceptation de la plainte pour délit de fuite.
Maintenant, si aucun indice ne permet d identifier clairement le fuyard, il ne faut pas s attendre à un miracle.
Cdt,
En revanche pour le malus, si il y a des témoignages probants démontrant que la réalisation du sinistre est totalement imputable à un tiers qui a pris la fuite = pas de majoration. Donc peu importe qu il y ai eu une glissière à payer pour l assureur.
Egalement, il faut rappeler aux forces de l ordre ses obligations en termes d acceptation de la plainte pour délit de fuite.
Maintenant, si aucun indice ne permet d identifier clairement le fuyard, il ne faut pas s attendre à un miracle.
Cdt,
Il suffit de leur rappeler que suivant l article A121-1 du Code Assurances, quand la preuve est apportée que le sinistre est entièrement imputable à la victime ou à un tiers, aucun malus n est possible.
Or, le moyen de preuve étant libre (art.1358 du Cciv), la démonstration peut donc être apportée par des témoignages probants.
Cdt,
Or, le moyen de preuve étant libre (art.1358 du Cciv), la démonstration peut donc être apportée par des témoignages probants.
Cdt,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je rajouterai juste que désormais, ce n est plus le rôle perturbateur d un véhicule qui peut l impliquer dans un accident, mais son rôle plus ou au moins actif dans la réalisation de l accident.
Ce qui rend cette notion d implication encore plus large.
Cdt,