Doute et Alerte sur un certificat de complaisance
Dounia_6991
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 22 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
22 avril 2019
-
22 avril 2019 à 17:26
DCI Messages postés 86964 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2024 - 22 avril 2019 à 19:29
DCI Messages postés 86964 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2024 - 22 avril 2019 à 19:29
A voir également:
- Doute et Alerte sur un certificat de complaisance
- Certificat 2738 - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat de travail cesu - Guide
- Certificat de coutume maroc ✓ - Forum Mariage
- Certificat d'hérédité n'existe plus - Guide
3 réponses
GrandCaribou
Messages postés
28763
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 mars 2024
10 403
22 avril 2019 à 17:29
22 avril 2019 à 17:29
Bonjour,
Alors faites un courrier non anonyme à la CPAM. Elle a la possibilité de le contrôler.
Cordialement
Alors faites un courrier non anonyme à la CPAM. Elle a la possibilité de le contrôler.
Cordialement
DCI
Messages postés
86964
Date d'inscription
mercredi 30 avril 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 mars 2024
2 354
22 avril 2019 à 18:35
22 avril 2019 à 18:35
Bonjour,
Difficile de croire à cette histoire.
Car on ne décide pas d'une inaptitude sur un simple certificat médical établi par un médecin lambda. C'est le médecin du travail qui décidera en dernier recours, quel que soit le contenu et les arguments du certificat en question.
Tous les détails officiels ici => https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/suivi-de-la-sante-au-travail-10727/article/la-reconnaissance-de-l-inaptitude-medicale-au-travail-et-ses-consequence
Difficile de croire à cette histoire.
Car on ne décide pas d'une inaptitude sur un simple certificat médical établi par un médecin lambda. C'est le médecin du travail qui décidera en dernier recours, quel que soit le contenu et les arguments du certificat en question.
Tous les détails officiels ici => https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/suivi-de-la-sante-au-travail-10727/article/la-reconnaissance-de-l-inaptitude-medicale-au-travail-et-ses-consequence
Utilisateur anonyme
22 avril 2019 à 18:41
22 avril 2019 à 18:41
Bonjour,
médecin acupuncteur
Je doute qu'il ait les capacités et le pouvoir de décision dans ce domaine...
médecin acupuncteur
Je doute qu'il ait les capacités et le pouvoir de décision dans ce domaine...
DCI
Messages postés
86964
Date d'inscription
mercredi 30 avril 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 mars 2024
2 354
22 avril 2019 à 19:29
22 avril 2019 à 19:29
La législation autorise tout médecin, quelle que soit sa spécialité, à établir toutes sortes de certificats dits "médicaux".
Reste à savoir ensuite ce que l'on "certifie" ... Ce qui réserve certaines suites désagréables à certains praticiens imprudents.
Reste à savoir ensuite ce que l'on "certifie" ... Ce qui réserve certaines suites désagréables à certains praticiens imprudents.