A voir également:
- Exoneration plus-value de la residence principale
- Exonération salaire étudiant 2024 - Guide
- Exonération plus-value indivision - Guide
- Plus-value sur terrain reçu en héritage - Guide
- Exonération taxe foncière 2024 - Accueil - Impôt et taxe foncière
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
1 réponse
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 036
17 avril 2019 à 18:24
17 avril 2019 à 18:24
Bonjour
Ca pourra etre considéré comme manquement délibéré (presence courte dans le logement):
- remise en cause de l'exoneration
- penalites de 40 %
Ca pourra etre considéré comme manquement délibéré (presence courte dans le logement):
- remise en cause de l'exoneration
- penalites de 40 %
17 avril 2019 à 19:07