Plus values sur bien vendu par indivision suite à succession
alafa
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour
Un bien vendu par une indivision de 4 personnes (2 couples = 2 foyers fiscaux) pour 60000€ est-il assujetti à une déclaration de plus value et imposé le cas échéant ou exonéré.
Autrement dit : la franchise de 15000 est-elle par personne (dans ce cas 30000 pour le couple)?
merci pour vos réponses
Un bien vendu par une indivision de 4 personnes (2 couples = 2 foyers fiscaux) pour 60000€ est-il assujetti à une déclaration de plus value et imposé le cas échéant ou exonéré.
Autrement dit : la franchise de 15000 est-elle par personne (dans ce cas 30000 pour le couple)?
merci pour vos réponses
A voir également:
- Plus values sur bien vendu par indivision suite à succession
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Bonjour
La situation est calculée par personne .
En outre, c'est la valeur venale lors du transfert de propriété qui est prise en compte pour calculer une eventuelle plus value.
Quant au seuil de 15000 de cession exonerant direct de plus value c'est en fonction de la quote part dans l'indivision.
Un petit coup de moteur de recherche... c'est pas tres compliqué
On ecrit exoneration vente immobiliere
On trouve lesite des impots et miracle on a la reponse.
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/plus-values-exonerees
La situation est calculée par personne .
En outre, c'est la valeur venale lors du transfert de propriété qui est prise en compte pour calculer une eventuelle plus value.
Quant au seuil de 15000 de cession exonerant direct de plus value c'est en fonction de la quote part dans l'indivision.
Un petit coup de moteur de recherche... c'est pas tres compliqué
On ecrit exoneration vente immobiliere
On trouve lesite des impots et miracle on a la reponse.
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/plus-values-exonerees
Cas particulier : vente en indivision.
Le seuil de 15 000 € est calculé en fonction de chaque quote-part et non sur le prix global de la cession.
Vous n'êtes donc pas taxé si la vente de votre quote-part est inférieure à 15 000 €, même si le prix de cession global est supérieur à ce seuil
La législation juridique et financière évolue en permanence...