Obligation de rendre mon logement !
fab2019
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 16 avril 2019 à 20:04
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A voir également:
- Liste logement bilrif
- Liste des villes en zone tendue 2023 pdf - Guide
- Liste arme catégorie d - Guide
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
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- Avis favorable commission attribution logement - Forum Immobilier
2 réponses
Valenchantée
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16 avril 2019 à 20:04
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Bonjour,
Le logement de fonction ne relève pas des règles classiques de la location d'habitation. Et l'un des principes de ce logement, c'est qu'il est lié à l'emploi.
Donc si vous n'avez plus cet emploi, logique que vous deviez rendre le logement.
Cordialement,
Le logement de fonction ne relève pas des règles classiques de la location d'habitation. Et l'un des principes de ce logement, c'est qu'il est lié à l'emploi.
Donc si vous n'avez plus cet emploi, logique que vous deviez rendre le logement.
Cordialement,