Responsabiliser la mairie / Algérie

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Bonjour,
je voudrais savoir si je peux demander dommage et interet a la mairie, pour le fait qu elle est la cause de mon empechement pour remboursser mon financement.
dans mon programme il ya des routes projetees depuis 2011, meme la banque en se basant sur mes papiers qu elle m a financer, l endroit est tres bien situe pour mon commerce, malheureusement , non seulement la mairie est tres en retard, en plus il ya naissance d un gros probleme, qui est : ma tante qui est voisine , ses heriteiers ont procedes aux partages judiciaires et ont obtenus 40 livret fonciers, et leur partages n est pas conformes au P.O.S, donc toutes les routes projetees sont disparues, donc mon projet egalement, sans ses chemins je ne pourrait jamais travailler et remboursser mes dettes, je pense que c est la mairie qui est entierement respensable
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22 avril 2019
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Merci
Bonjour

@hikaru0184_6349: Pourriez-vous préciser si la situation se passe en France ou en Algérie svp ?

Merci d'avance
La modération.
hikaru0184_6349
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19 avril 2019
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en Algerie excusez moi pour cet oubli.
Sourisverte2
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165 > hikaru0184_6349
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Comme indiqué en gras sous "nouveau message", vous deviez inscrire votre pays si votre question ne concernait pas la loi française (cliquez sur l'image).



Les réponses qui vous ont été faites concernait la France... et sont donc obsolètes.

Il va falloir attendre que quelqu'un connaissant la loi algérienne passe sur le forum, pour que vous puissiez obtenir une réponse.
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