TVA travaux

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15 avril 2019
- - Dernière réponse : anemonedemer
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22 avril 2019
- 15 avril 2019 à 13:08
Bonjour
Nous faisons refaire la salle de bains. L'artisan fait une réduction sur la facture de 10% sur le PU et compte une TVA à 20% alors qu'on a droit à une TVA à 10%.
Il note "remise 10% compensation TVA 20%".
Quel est son intérêt de procéder ainsi ? Est-ce légal ? Merci
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22 avril 2019
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Merci
Bonjour
Oui c'est légal. L'inverse ne le serait pas.
Timounou
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15 avril 2019
-
Mais pourquoi une TVA à 20% alors que l'on peut bénéficier d'une TVA à 10 %. Merci
anemonedemer
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22 avril 2019
4795 -
Uniquement si votre logement a été achevé depuis plus de 2 ans et que ces travaux respectent les conditions du formulaire :
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/1300-sd/2016/1300-sd_1527.pdf
Oui justement les travaux entrent dans le cadre de la TVA à 10 %. Au lieu de l'appliquer, il nous fait 10 % de remise sur le PU et compte une TVA à 20% et écrit "remise 10% compensation TVA 20 %
On ne comprend pas ce système.
anemonedemer
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22 avril 2019
4795 -
au final vous payez le même prix, donc, peu importe. Si vous voulez gratter 10% de plus demandez lui !
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