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TVA travaux

Timounou Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 20 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2021 - 15 avril 2019 à 08:46
 Utilisateur anonyme - 15 avril 2019 à 13:08
Bonjour
Nous faisons refaire la salle de bains. L'artisan fait une réduction sur la facture de 10% sur le PU et compte une TVA à 20% alors qu'on a droit à une TVA à 10%.
Il note "remise 10% compensation TVA 20%".
Quel est son intérêt de procéder ainsi ? Est-ce légal ? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
15 avril 2019 à 09:26
Bonjour
Oui c'est légal. L'inverse ne le serait pas.
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Timounou Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 20 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2021
15 avril 2019 à 11:36
Mais pourquoi une TVA à 20% alors que l'on peut bénéficier d'une TVA à 10 %. Merci
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Utilisateur anonyme
15 avril 2019 à 12:15
Uniquement si votre logement a été achevé depuis plus de 2 ans et que ces travaux respectent les conditions du formulaire :
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/1300-sd/2016/1300-sd_1527.pdf
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Timounou
15 avril 2019 à 12:32
Oui justement les travaux entrent dans le cadre de la TVA à 10 %. Au lieu de l'appliquer, il nous fait 10 % de remise sur le PU et compte une TVA à 20% et écrit "remise 10% compensation TVA 20 %
On ne comprend pas ce système.
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Utilisateur anonyme
15 avril 2019 à 13:08
au final vous payez le même prix, donc, peu importe. Si vous voulez gratter 10% de plus demandez lui !
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