Carte grise voiture
jean3328
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jean3328 Messages postés 960 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 14 avril 2019 à 20:49
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1 réponse
zachuka
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Modifié le 14 avril 2019 à 09:10
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Bonjour
Lisez ceci...
https://www.cartegriseminute.fr/vos-demarches-immatriculation-plusieurs-noms.php
Et pour un divorce,ou décès, le véhicule pourra continuer à circuler. Pour l'assurance l'héritier est couvert., mais peut choisir d'arrêter ou non le contrat.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31218
Lisez ceci...
https://www.cartegriseminute.fr/vos-demarches-immatriculation-plusieurs-noms.php
Et pour un divorce,ou décès, le véhicule pourra continuer à circuler. Pour l'assurance l'héritier est couvert., mais peut choisir d'arrêter ou non le contrat.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31218
14 avril 2019 à 20:49
Bonne soirée