Carte grise voiture
jean3328
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jean3328 Messages postés 985 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jean3328 Messages postés 985 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour ,
A l'achat d'une voiture , est-il possible de la faire immatriculer au nom
de Mr et Mme ou (Mr ou Mme) ?
Si oui , en cas de décès de l'un des époux , le véhicule pourra-t-il continuer à
circuler et a etre assuré avec cette carte grise ou faudra-t-il la faire refaire ?
Merci d'avance pour vos réponses concernant les avantages et inconvénients
( autres que incidence sur succession ).
A l'achat d'une voiture , est-il possible de la faire immatriculer au nom
de Mr et Mme ou (Mr ou Mme) ?
Si oui , en cas de décès de l'un des époux , le véhicule pourra-t-il continuer à
circuler et a etre assuré avec cette carte grise ou faudra-t-il la faire refaire ?
Merci d'avance pour vos réponses concernant les avantages et inconvénients
( autres que incidence sur succession ).
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1 réponse
Bonjour
Lisez ceci...
https://www.cartegriseminute.fr/vos-demarches-immatriculation-plusieurs-noms.php
Et pour un divorce,ou décès, le véhicule pourra continuer à circuler. Pour l'assurance l'héritier est couvert., mais peut choisir d'arrêter ou non le contrat.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31218
Lisez ceci...
https://www.cartegriseminute.fr/vos-demarches-immatriculation-plusieurs-noms.php
Et pour un divorce,ou décès, le véhicule pourra continuer à circuler. Pour l'assurance l'héritier est couvert., mais peut choisir d'arrêter ou non le contrat.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31218
Bonne soirée